La France s’est saisie du sujet, puisque depuis le 1er juillet 2025, il existe des obligations précises définies par le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, qui énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense.
A Monaco, aucun texte spécifique ne vient pour l’instant régler précisément ce sujet.
Aucune obligation spécifique ne s’impose donc à l’employeur – en dehors de l’obligation générale de sécurité –, sous réserve de cas exceptionnels, faisant l’objet de mesures spécifiques exceptionnelles.
Points d’attention à garder en tête, pour éviter les coups de chauds…
Un Perrier s’il vous plait ?!
Depuis 1948, l’employeur est tenu de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche à son personnel, suivant les conditions définies par arrêté ministériel.
En cas de conditions particulières, identifiées par arrêté ministériel, résultant notamment de la sécheresse ou de la température, l’employeur peut également être tenu de leur fournir, en sus, au moins une boisson non alcoolisée (chaude ou froide) dont les modalités sont définies par voie règlementaire.
Chaud devant !
Selon l’Ordonnance Souveraine n°9.071 du 28 janvier 2022, en cas de pics de chaleur et/ou de périodes de canicules, le Ministre d’Etat peut prendre toutes mesures utiles dans le but de prévenir les effets ou de diminuer les conséquences dommageables d'évènements météorologiques de nature à engendrer un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
C’est dans ces circonstances exceptionnelles que peuvent être mises à la charge de l’employeur des dispositions précises visant à anticiper les risques spécifiques liés aux périodes de canicule.
Il revient ainsi à l’employeur de surveiller les éventuels arrêtés ministériels pris en application, qui pourront venir préciser des obligations temporaires pouvant être mises à sa charge, voire prendre des mesures plus exceptionnelles comme la restriction d’activité ou la fermeture d’établissement.
Une zone d’ombre à éclaircir ?
Même si aucune obligation spécifique ne s’impose à l’employeur, celui-ci peut spontanément décider de mettre en place des initiatives très simples, relevant du bon sens, afin d’améliorer les conditions de travail, préserver la productivité de ses salariés, et éviter que les esprits ne s’échauffent.
