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COVID-19 | Assouplissement des mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction

20/05/2020

Le Gouvernement Princier a assoupli les mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d’épidémie de COVID-19. 

Pour mémoire, le 10 avril 2020, le Gouvernement Princier a publié l’Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. Ces mesures, qui portent sur les exigences préalables à toute activité de construction et établissent des consignes générales et des consignes particulières, sont détaillées dans un document annexé à l’Arrêté Ministériel n°2020-279 du 8 avril 2020 (voir  « Guide CMS : Impact du COVID-19 sur le secteur de la construction »).

Une version modifiée de l’annexe à l’Arrêté Ministériel n°2020-279 du 8 avril 2020 a été publiée le 29 avril 2020 et est venue assouplir les mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction.

Ces assouplissements portent principalement sur le rôle du référent COVID-19, la possibilité d’accéder au chantier et la mise à disposition du matériel ainsi que son utilisation. 

  • Le référent COVID-19 

Désormais, le référent COVID-19, qui a déjà pour mission de coordonner et contrôler les mesures sur le chantier, peut se voir déléguer, par le maître de l’ouvrage, la formalisation des conditions sanitaires en liaison avec les entreprises.

  • L’accès au chantier

Concernant la possibilité d’accéder au chantier, le questionnaire, mis à disposition de l’employeur pour lui permettre de vérifier l’état de santé des salariés, peut être réalisé par les salariés sous forme d’autodiagnostic. 

Il est également prévu que les intérimaires peuvent, de nouveau, se rendre sur les chantiers et ateliers.

  • La mise à disposition et utilisation de matériel

La mise à disposition du matériel au personnel, ainsi que son utilisation ont été assouplies. 
A titre d’exemple, bien que le port du masque reste obligatoire dans certains cas, le type de masque qui doit être porté a été élargi. 
De même, le port des lunettes n’est plus obligatoire mais reste conseillé.

Auteurs

La photo de Sophie Marquet
Sophie Marquet
Avocat Associé | Partner
Monaco