Christine Pasquier Ciulla, Partner, et Mona Lagrange-Guezguez, Associate, ont publié un article portant sur « L’impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions », dans la revue AJ Famille, avril 2019, n°4, p 217.
Par la loi n° 1.448 du 28 juin 2017, le droit international privé monégasque a été codifié. Ce travail de modernisation de la matière couvre un vaste domaine, dont le statut personnel, le droit patrimonial de la famille, les biens et les trusts. Si le nouveau code de droit international privé consacre certaines solutions dégagées par les juridictions monégasques, il adopte aussi de nouvelles solutions qui vont bouleverser les pratiques des professionnels concernés et invitent à une révision individuelle de l’organisation patrimoniale. Il en ressort un certain rapprochement des règlements européens en matière successorale et matrimoniale mais également une vraie consécration du principe d’autonomie de la volonté, lequel n’exclut pas le maintien d’un certain particularisme monégasque.
Pour accéder à l’article : https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
