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La planification successorale à l’ère du numérique

Les technologies ouvrent de nouveaux horizons toujours plus vastes et les activités en ligne jouent dorénavant un rôle prépondérant dans le monde contemporain. De ce fait, une nouvelle catégorie d’actifs est apparue et celle-ci ne fait que croître et gagner en importance : il s’agit des actifs numériques.

Les actifs numériques englobent un large éventail d’éléments :

-    les contenus numériques transmis ou stockés sur Internet ou sur des appareils numériques (profils en ligne, documents électroniques, photos et vidéos, comptes de messagerie électronique, contenu sur Cloud ou comptes sur les médias sociaux, etc.) ;

-    les intérêts et les droits de propriété numérique (produits financiers virtuels, monnaie virtuelle, droits contractuels auprès de fournisseurs de services en ligne, noms de domaine, publications en ligne, droits d’auteur, brevets, propriété intellectuelle, etc.).

Les lois dans ce domaine sont souvent équivoques, malgré l’attention croissante que les législateurs du monde entier lui accordent. Par conséquent, en raison de l’incertitude due au caractère transitoire du cadre réglementaire régissant la propriété numérique, il n’est guère facile d’organiser la transmission des actifs numériques. Néanmoins, comme de plus en plus d’individus en détiennent, la planification successorale ne peut plus, aujourd’hui, ignorer cette catégorie d’actifs. Que ce soit pour sa valeur monétaire ou sentimentale, la gestion de la propriété numérique est devenue un aspect primordial de la planification successorale. 

Malgré les défis liés principalement aux questions de protection de la vie privée, aux préoccupations en matière de sécurité et à l’incertitude quant aux considérations juridiques et fiscales propres à chaque pays ou territoire, la transmission, le stockage, la gestion et la protection des informations numériques, en cas de décès ou d’incapacité, ne peuvent être négligés à l’époque actuelle. Ils doivent donc être dûment pris en considération dans un plan de succession tenant compte de l’héritage numérique. 

Pour aborder comme il se doit la transmission d’actifs numériques et leur intégration dans le plan de succession d’une personne, il est nécessaire de maîtriser les rouages de cette catégorie relativement nouvelle d’actifs. Certes, les méthodes de planification peuvent différer et il est nécessaire de toujours les adapter à la situation spécifique d’un individu et de les examiner soigneusement en fonction de chaque type d’actifs numériques, mais dresser un inventaire de tous les actifs numériques constitue le premier pas vers un plan de succession tenant compte de l’héritage numérique. Le choix des outils de planification successorale les plus appropriés pour placer les informations numériques doit ensuite faire l’objet d’une discussion approfondie avec le client.

Le conseil en matière de planification successorale à l’ère du numérique exige donc avant tout de sensibiliser et de faire prendre conscience de la nécessité et de l’importance que revêt l’héritage numérique.

Auteurs

Portrait of Christine Pasquier Ciulla
Christine Pasquier Ciulla
Avocat Associé | Partner
Monaco
Portrait of Regina Griciuc
Regina Griciuc
Senior Associate
Monaco