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La protection des majeurs vulnérables à Monaco

Aujourd’hui, la question de la protection juridique des majeurs vulnérables affecte de façon prégnante la vie d’un nombre croissant de personnes en situation de fragilité, de leurs familles ainsi que de l’ensemble des intervenants professionnels qui exercent dans le champ de la protection. Cette augmentation du nombre de personnes protégées s’explique, notamment, par l’allongement de l’espérance de vie et l’apparition corrélative de troubles dégénératifs.

La question de la protection juridique des majeurs vulnérables a fait l’objet d’une attention continue de la part du législateur monégasque.

Elle est encadrée par divers instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, parmi lesquels la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention de la Haye sur la protection internationale des adultes et la Convention européenne des droits de l’homme.

A l’échelle nationale, le droit monégasque connait des régimes de protection – la tutelle, la curatelle et l’administration légale – lesquels peuvent être ordonnés par le juge s’ils sont nécessaires et si d’autres mesures moins contraignantes, subsidiaires, ne peuvent pas être appliquées.

A l’instar des pays voisins, Monaco a entendu renforcer son arsenal législatif de ce chef.

Le 24 juin 2019, le Conseil National a adopté la loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire. Cette loi poursuit trois objectifs majeurs :

  • L’introduction de la sauvegarde de justice, nouveau régime de protection d’un majeur, lequel est conçu comme une mesure temporaire dans le cadre d’une instance visant au prononcé d’une mesure de tutelle ou de curatelle.
  • L’encadrement de la profession de mandataire judiciaire.
  • La création du mandat de protection future lequel permettra à tout individu d’anticiper sur son incapacité future et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès.

Le mandat de protection future constitue une véritable anticipation de la mesure de protection et permet à toute personne de s’assurer de la prise en compte de ses volontés lorsque l’expression d’un avis ou d’un consentement sera difficile ou impossible. Devenu inapte à pourvoir seul à ses intérêts, le majeur bénéficiera des conditions de vie qu’il a choisies et qui respectent sa volonté.

Auteurs

La photo de Raphaëlle Svara
Raphaëlle Svara
Avocat Associé | Partner
Monaco
La photo de Christine Pasquier Ciulla
Christine Pasquier Ciulla
Avocat Associé | Partner
Monaco