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Lutte anti-blanchiment

Extension de la « liste noire » des pays tiers

Le 13 février 2019, la Commission Européenne a mis à jour la liste des pays « présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », désormais au nombre de 23, contre 16 auparavant.

Les pays et territoires visés sont les suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Ethiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie Saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Iles Vierges américaines, Yémen.

Cette nouvelle liste est issue de l’évaluation conduite par la Commission Européenne afin de recenser les pays à haut risque en application des 4e et 5 Directives anti-blanchiment – la 5e Directive étant venue renforcer cette méthode d’évaluation par l’ajout de nouveaux critères d’identification des risques.

Cette liste a été adoptée par la Commission sous la forme d’un Règlement délégué, lequel doit encore être approuvé par le Parlement Européen et le Conseil, avant d’entrer en vigueur dans les Etats membres de l’Union Européenne.

En vertu de l’Accord Monétaire conclu entre l’Union Européenne et Monaco le 29 novembre 2011, la Principauté s’est engagée à prendre des mesures d’effets équivalents aux directives de l’Union Européenne figurant en annexe B dudit Accord, lesquelles incluent le Règlement délégué (UE) n° 2016/1675 du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques.

Il conviendra donc que l’Annexe B soit mise à jour dès l’adoption du nouveau Règlement délégué.

Dans l’attente, il est d’ores et déjà recommandé aux établissements assujettis de la Principauté de mettre à jour leurs procédures afin d’appliquer des mesures de vigilance renforcée pour les opérations ou des clients en lien avec les 23 juridictions susvisées.

Auteurs

La photo de Stephan Pastor
Stephan Pastor
Avocat Associé | Partner
Monaco
La photo d'Anne Fleur Grillot
Anne-Fleur Wagler
Senior Associate
Monaco