Home / Publications / Protection de la femme salariée en état de grossesse...

Protection de la femme salariée en état de grossesse ou de maternité

La durée du congé maternité passe de 16 à 18 semaines

La loi n° 1.469 du 17 juin 2019 portant modification de la loi n°870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité a été publiée au Journal Officiel de Monaco du 28 juin 2019.

A l’instar de certains de ses voisins européens, le législateur monégasque a souhaité renforcer le régime de protection en faveur des femmes salariées en cas état de grossesse ou de maternité, par deux mesures phares.

En premier lieu, la période de congé maternité est allongée passant de 16 semaines à 18 semaines du fait de l’ajout de 2 semaines supplémentaires au titre du congé post-natal.

En second lieu, les femmes salariées pourront désormais reporter jusqu’à 6 semaines de leur congé prénatal sur le congé postnatal qui pourra donc s’étendre jusqu’à 16 semaines.

Cette modification du régime du congé maternité, en vigueur depuis le 29 juin 2019, doit être assimilée par les employeurs sur le plan RH mais également opérationnel.

Relevons également que le Conseil National a d’ores et déjà annoncé son intention d’élaborer une proposition de loi relative, cette fois, au congé de paternité.

Auteurs

La photo de Sophie Marquet
Sophie Marquet
Avocat Associé | Partner
Monaco
La photo de Florence de Guzman de Saint Nicolas
Florence de Guzman de Saint-Nicolas
Senior Associate
Monaco