Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a disparu de la législation française pour donner naissance à l’IFI.
Avant d’aborder la question des changements majeurs impliqués par l’entrée en vigueur de ce nouvel impôt, il convient d’en exposer les grands principes qui, eux, demeurent inchangés :
Redevables
- résidents fiscaux français, à raison de leur patrimoine mondial
- non-résidents, à raison de leur patrimoine français
Fréquence de l’impôt
Annuel
Fait générateur
1er janvier de l’année d’imposition
Seuil de déclenchement
1.300.000 €
Maintien des règles de décote, plafonnement et barème d’imposition :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux d'imposition | ||||
Inférieur à | 800 000 € |
|
| 0% | |
De | 800 000 € | à | 1 300 000 € | 0,50% | |
De | 1 300 000 € | à | 2 570 000 € | 0,70% | |
De | 2 570 000 € | à | 5 000 000 € | 1% | |
De | 5 000 000 € | à | 1 000 000 € | 1,25% | |
Supérieur à | 10 000 000 € |
|
| 1,50% | |
Le cœur de la réforme porte sur le patrimoine imposable.
Changements affectant spécifiquement les non-résidents
Avant la réforme : s’agissant des détentions indirectes, les non-résidents n’étaient imposables à l’ISF que sur les titres de sociétés à prépondérance immobilière (dont l’actif immobilier français est supérieur à 50% de l’actif total) et les titres de sociétés détenues à plus de 50% (seuls ou avec leur groupe familial).
Depuis le 1er janvier 2018 : l’ensemble des titres de société détenus par les non-résidents entrent dans leur patrimoine imposable au titre de l’IFI, à raison de la fraction de la valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus par ces sociétés (l’exception des participations inférieures à 10% dans les sociétés opérationnelles).
Changements affectant l’ensemble des redevables de l’IFI (résidents et non-résidents)
- Modalités de calculs des titres de sociétés détenant des biens ou droits immobiliers à leur actif ;
- Encadrement des dettes déductibles ;
- Instauration de clauses anti abus (exclusion de certains prêts contractés par le redevables) ;
- Limitation de l’intérêt fiscal des prêts in fine souscrits par les redevables de l’IFI (y compris ceux souscrits antérieurement au 1er janvier 2018) ;
- Plafonnement des dettes déductibles pour les patrimoines taxables supérieurs à 5.000.000 € ;
- Suppression de certaines réductions (ISF-PME).
