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Publications 13 mars 2025 · Monaco

Ventes aux enchères immobilières

Pourquoi se faire représenter par un Avocat-Défenseur lors de l'audience d'adjudication ?

2 min de lecture

Sur cette page

Les ventes aux enchères immobilières, parce qu’elles sont rares en Principauté, suscitent toujours autant l’intérêt des investisseurs dans un marché immobilier particulièrement tendu.

Pour enchérir lors d’une vente aux enchères immobilières à Monaco, l’assistance d’un Avocat-Défenseur, si elle n’est pas toujours obligatoire, se révèle utile voire indispensable dans certaines situations. Ainsi :

  • Si l’enchérisseur n’est pas de nationalité monégasque et n’a pas de domicile ou de résidence en Principauté, le recours à un Avocat-Défenseur est obligatoire. En effet, les étrangers sans domicile ni résidence dans la Principauté ne peuvent enchérir que par le ministère des avocats-défenseurs.
  • Si l’enchérisseur souhaite préserver son anonymat et enchérir en toute discrétion : les Avocats-défenseurs sont les seuls admis à enchérir pour autrui, sans avoir à justifier de leur pouvoir et à faire connaître le nom de leur mandant durant les enchères. Le nom de l’enchérisseur ne sera divulgué par l’Avocat-Défenseur que s’il est adjudicataire du bien vendu aux enchères.
  • Si l’enchérisseur n’a pas de compte bancaire à Monaco, préalable requis pour pouvoir déposer un chèque de consignation avant l’audience d’adjudication, qui doit être tiré sur une banque établie en Principauté. L’Avocat-Défenseur pourra faire transiter les fonds sur son compte de maniement de fonds, sous réserve du respect de ses obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La présence d’un Avocat-Défenseur aux côtés de l’enchérisseur est d’autant plus appréciable que seuls les Avocats-Défenseurs représentant le créancier poursuivant, l’adjudicataire et les défendeurs seront légitimes à solliciter le paiement d’un état de frais. Aussi, l’enchérisseur, s’il n’est pas adjudicataire, ne sera pas redevable d’un quelconque état de frais.

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