Enjeux, optimisation et cadre juridique de la gestion de l’équipage pour les armateurs et gestionnaires de yachts
Le yachting, qu’il soit réalisé à titre privé ou à des fins commerciales, occupe aujourd’hui une place centrale dans l’économie monégasque, que ce soit pour les armateurs privés qui entendent pratiquer la plaisance à des fins récréatives, ou pour les acteurs de la plaisance commerciale.
Ce secteur en pleine croissance, attire une clientèle internationale exigeante et génère des emplois qualifiés à bord et à terre.
Cependant pour chaque armateur privé ou professionnel, un enjeu stratégique se profile: le choix du droit du travail, et du régime de sécurité sociale, applicables à l’équipage amené à naviguer sur le yacht, afin d’assurer un encadrement juridique des relations de travail à bord, et une protection sociale des conforme aux normes internationales.
Alors que le domaine du yachting se caractérise par une forte internationalisation liée au choix du pavillon, du port d’attache du yacht, de la nationalité de l’armateur et de l’équipage ainsi que de leurs lieux de résidence, cette globalisation confronte l’armateur à une multitude de systèmes juridiques et sociaux, dont la combinaison peut donner lieu à des situations complexes, parfois conflictuelles.
Le choix du droit du travail : une liberté contractuelle parfois restreinte
L’armeur doit déterminer avec précision quel droit du travail s’applique à l’équipage selon le pavillon, le port d’attache, la nationalité des membres et le lieu d’embarquement. Ce choix influencera la résolution des litiges et le climat social à bord du navire.
Or la particularité du secteur du yachting est qu’il offre une certaine souplesse dans le choix du droit applicable au contrat d‘embarquement, selon que l’exploitation du navire soit faite à titre purement privé, à des fin commerciale ou encore mixte. Le choix du pavillon va jouer un rôle déterminant dans la fixation du régime juridique applicable.
Ainsi, le navire est en principe soumis au droit du pays dont il bat pavillon. Néanmoins, certains pays imposent des règles extraterritoriales ou des obligations renforcées pour les navires fréquentant leurs ports, en particulier lorsqu’ils ont une activité commerciale.
En conséquence, le choix du droit applicable à la relation de travail et la rédaction des contrats d’embarquement en découlant peut être délicat : il s’agit de concilier les exigences du droit du pavillon avec celles des pays d’origine des membres d’équipage, du lieu de résidence de l’armateur, des zones de navigation et de l’activité du navire.
La détermination du régime de sécurité sociale : le risque de l’optimisation ou le choix de la sécurité
La question de la sécurité sociale à bord des yachts encore plus cruciale, tant pour la protection de l’équipage que pour la responsabilité de l’armateur : les situations contentieuses ne sont pas théoriques en la matière.
Assurer une bonne couverture sociale des membres d’équipage sur le plan de la santé, de la retraite et des accidents du travail, conditionne la sécurité juridique de la gestion du navire et participe aussi à la fidélisation et à la motivation des membres d’équipage.
Ainsi, selon le pavillon choisi par l’armateur plusieurs configurations peuvent exister ou co-exister :
- le régime national du pavillon (certains États exigent que les membres d’équipage soient affiliés à leur propre régime de sécurité sociale maritime, comme par exemple le pavillon monégasque qui impose pour les marins de nationalité étrangère hors française et monégasque de s’affilier à Monaco),
- les régimes privés ou internationaux (certains pavillons autorisent voire imposent l’adhésion à des régimes d’assurance privés, ou à des caisses internationales),
- la multi-affiliation (les membres d’équipage peuvent être affiliés simultanément à plusieurs régimes, selon leur résidence ou leur nationalité, ce qui exige une gestion administrative pointue.
Il n’est pas rare d’être confronté au souhait d’optimisation des coûts sociaux de certains armateurs, lesquels peuvent faire le choix de pavillons de « convenance » ou privilégier des solutions minimalistes : si une telle stratégie n’est pas illégale au regard de la souplesse offerte par l’activité, elle n’est pas sans risque puisqu’elle peut exposer le navire à des contrôles renforcés et l’armateur à des litiges avec son équipage, voire à des sanctions administratives ou pénales dans certains cas heureusement plus rares.
Enjeux stratégiques majeurs de l’armeur
Dans un contexte où de nombreux États cherchent à attirer les armateurs par des régimes dérogatoires, il convient d’arbitrer entre attractivité fiscale et responsabilité sociale.
Ainsi, face à la complexité de ces situations, les armateurs doivent être accompagnés dans leurs choix de mise en place d’un cadre juridique protecteur et permettant de réduire les risques de contentieux et de saisie de navire liés aux réclamations de membres d’équipage.
Ces choix conditionnent en effet la pérennité de l’exploitation en cas de plaisance commerciale, la sécurité et satisfaction de l’équipage, et in fine la réputation de l’armateur.
Il devient donc incontournable de consulter des professionnel quant au choix du droit applicable impliquant l’établissement de contrats d’embarquements clairs et conformes aux standards internationaux, adaptés à la typologie de l’équipage, au pavillon et au lieu de stationnement du navire, mais également pour le choix d’un régime de sécurité sociale robuste et adapté aux membres d’équipage.
