Aides en faveur des Etats membres et des entreprises européennes en cas de Brexit sans accord

27/09/2019

Un Brexit sans accord aura des conséquences importantes sur l’économie, le marché du travail et les finances publiques dans les Etats membres qui ont des relations commerciales et financières particulièrement étroites avec le Royaume-Uni. La Commission européenne a dès lors proposé l’adoption de mesures de soutien financier pour atténuer l’incidence de l’absence d’accord dans les domaines et les secteurs les plus touchés (particulièrement les PME fortement exposées au Royaume-Uni et les administrations publiques des Etats membres). Ces mesures seront accordées par le Fonds de solidarité de l’Union européenne, en abrégé FSUE, créé en 2002 pour soutenir les Etats membres de l’UE et les pays en voie d’adhésion dans des situations de catastrophe majeure découlant d’événements naturels tels que des inondations, des tempêtes, des séismes, etc.. Le FSUE peut être mobilisé sur demande du pays concerné si la catastrophe a une dimension justifiant une intervention au niveau européen. La proposition de la Commission vise à étendre le champ d’application du FSUE à certains types de dépenses publiques supplémentaires occasionnées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord.