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Réglementation du cannabis en 2019

Quelles sont les utilisations légales du cannabis ?

05/12/2019

Ces dernières années, le commerce du cannabis et toutes les activités connexes se sont transformés en un marché florissant. Dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, le nombre de patients ayant accès au cannabis thérapeutique a augmenté et les possibles vertus médicinales du cannabis pour les patients sont plus largement acceptées. 

De plus en plus de pays autorisent sa consommation récréative. 
En outre, le potentiel du cannabis est de plus en plus reconnu et la plante est utilisée dans différents secteurs industriels comme la cosmétique et l'alimentation pour ne citer que ces industries.

Compte tenu des nouvelles implications politiques et éthiques de la production, du commerce et de l’utilisation du cannabis, il est important de connaître les différences d’approche entre les pays afin d'évaluer les entreprises et activités viables dans 21 juridictions différentes (dans l’UE et hors UE).

Découvrez notre guide CMS élaboré par nos avocats spécialistes ci-dessous : il vous fournit des informations très pertinentes sur l'approche juridique de la réglementation du cannabis dans un certain nombre de pays. 
Pour chaque pays, nos avocats analysent 4 points de la réglementation du cannabis en cours : 
(i)    L’utilisation thérapeutique, 
(ii)   L’utilisation récréative, 
(iii)  L’utilisation industrielle et 
(iv)  La brevetabilité des produits à base de cannabis.

Ce guide est disponible en anglais uniquement.

Publication
A legal roadmap for Cannabis 2019
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Auteurs

Jean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Counsel
Paris
Picture of Ellen Gielen
Ellen Gielen
Associée
Utrecht
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Laura Opilio
Associée
Rome
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Shuna Mason
Associée
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Egon Engin-Deniz
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Ted Rhodes
Associé
Rio de Janeiro
Matías Somarriva
Matias Somarriva
Associé
Santiago
Karl Mutter
Karl Mutter, LL.M.
Associé
Bogotá
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Tomáš Matĕjovský
Associé
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Dr. Jörn Witt, LL.M. (University of London)
Associé
Hamburg
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Gabriella Ormai
Associée
Budapest
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Associée/Associé
Mexico City
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Marite Aragaki
Associée
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Magdalena Wyszyńska
Avocat
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Valentina Parvu
Avocat Senior
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Petra Corba Stark
Petra Čorba Stark
Associée
Bratislava
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Mariano Bautista
Associé
Madrid
La Photo de Marion Wyler
Marion Wyler
Avocat
Zurich
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Atanas Bangachev
Associé
Sofia
Vsevolod Tyupa
Vsevolod Tyupa
Counsel
Moscow
Mark Rocca
Mark Rocca
Co-Managing Partner, Dubai
Dubai
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