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Droits d'auteur

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Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.

Notre expérience porte sur :

  • L’analyse de l’éligibilité à la protection;
  • La titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés;
  • La rédaction de contrats de cession ou de licence ;
  • Les contentieux relatifs à l’existence et la titularité des droits d’auteur.

Notre compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie des outils juridiques à ce sujet et sur une expérience contentieuse.


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02/09/2016
La nul­lité des marques à Mo­naco
Une so­ciété im­ma­tri­cu­lée à Sin­ga­pour a pro­cédé à l’en­re­gis­tre­ment de la marque « MAC­COF­FEE » dans l’Union Eu­ro­péenne pour des pro­duits ali­men­taires et des bois­sons au­près de l’Of­fice...
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