Droits d'auteur
Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.
Notre expérience porte sur :
- L’analyse de l’éligibilité à la protection;
- La titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés;
- La rédaction de contrats de cession ou de licence ;
- Les contentieux relatifs à l’existence et la titularité des droits d’auteur.
Notre compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie des outils juridiques à ce sujet et sur une expérience contentieuse.
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Stephan Pastor
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