Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.

Notre expérience porte sur :

  • L’analyse de l’éligibilité à la protection;
  • La titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés;
  • La rédaction de contrats de cession ou de licence ;
  • Les contentieux relatifs à l’existence et la titularité des droits d’auteur.

Notre compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie des outils juridiques à ce sujet et sur une expérience contentieuse.


Flux

04/03/2022
La réforme du droit de suite en Principauté de Monaco
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs lors des reventes de leurs œuvres originales graphiques et plastiques. Il est actuellement régi par l’article 11 de la Loi n°491...
02/09/2016
La nullité des marques à Monaco
Une société immatriculée à Singapour a procédé à l’en­re­gis­tre­ment de la marque « MACCOFFEE » dans l’Union Européenne pour des produits alimentaires et des boissons auprès de l’Office...