Droits d'auteur
Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.
Notre expérience porte sur :
- L’analyse de l’éligibilité à la protection;
- La titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés;
- La rédaction de contrats de cession ou de licence ;
- Les contentieux relatifs à l’existence et la titularité des droits d’auteur.
Notre compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie des outils juridiques à ce sujet et sur une expérience contentieuse.
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Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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