Droits d'auteur

Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.

Notre expérience porte sur :

• L’analyse de l’éligibilité à la protection;
• La titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés;
• La rédaction de contrats de cession ou de licence ;
• Les contentieux relatifs à l’existence et la titularité des droits d’auteur.

Notre compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie des outils juridiques à ce sujet et sur une expérience contentieuse.