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Construction et Promotion

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Nonobstant l’exiguïté du territoire monégasque, le secteur immobilier à Monaco est en constante évolution et des nouveaux projets d’envergure, publics ou privés, voient régulièrement le jour.

Notre connaissance approfondie des enjeux et contraintes du marché immobilier nous permettent d’apporter notre expertise aux promoteurs et constructeurs pour leur permettre de réaliser et de sécuriser leurs projets.

Nous assistons nos clients pour l’élaboration ou leur participation aux appels d’offres.

Nous les conseillons dans le cadre des opérations d’acquisitions nécessaires à la réalisation de leurs projets, incluant l’audit juridique de leur assiette foncière ainsi que la recherche et la mise en œuvre de solutions relatives à son occupation ou aux servitudes grevant les biens qui en dépendent.

Nos clients bénéficient également de notre expérience pour l’élaboration ou la revue des contrats de commercialisation et de construction des immeubles ou ensembles immobiliers à bâtir, incluant la négociation des marchés de travaux et de sous-traitance ainsi que nos conseils en matière de contrats d’assurance construction.

Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de contentieux lié à la réalisation de projets immobiliers et de construction pour les désordres les affectant.


Flux

15/06/2022
Le ca­rac­tère en­ga­geant de l’offre de vente ou d’achat en ma­tière im­mo­bi­lière...
Les offres d’achat et de vente en ma­tière im­mo­bi­lière sont des do­cu­ments sou­vent ré­di­gés à la hâte par des ac­teurs des opé­ra­tions im­mo­bi­lières, qu’ils soient agents ou of­frants eux-mêmes...
01/02/2022
Res­pon­sa­bi­lité dé­cen­nale des cons­truc­teurs
Vers une évo­lu­tion pos­sible à Mo­naco ? L'ef­fet in­ter­rup­tif d'une as­sig­na­tion en ré­féré sur la pres­crip­tion dé­cen­nale au titre de la res­pon­sa­bi­lité due par les cons­truc­teurs est en France con­sa­cré...
13/12/2021
Pro­jets de cons­truc­tions dans le sec­teur pro­tégé
L’adop­tion de la loi n°1.508 du 2 août 2021 re­la­tive à la sau­ve­garde et à la re­cons­truc­tion des lo­caux à usage d'ha­bi­ta­tion re­le­vant des dis­po­si­tions de la loi n° 1.235 du 28 dé­cembre 2000 amène...
28/09/2021
An­ti­ci­per et Gé­rer la Né­ces­sité de Chan­ge­ment d'En­tre­prise, d'Ar­chi­tecte...
Le chan­ge­ment d’en­tre­prise ou d’ar­chi­tecte en cours de chan­tier sou­lève des pro­blé­ma­tiques pra­tiques et ju­ri­diques qui peu­vent être an­ti­ci­pées dans le cadre de la do­cu­men­ta­tion con­trac­tuelle...
11/12/2017
Les nou­velles normes d’ac­ces­si­bi­lité aux per­sonnes han­di­ca­pées sont ap­pli­cables...
Après l’adop­tion, le 2 dé­cembre 2014 d’une loi n°1.1410 sur la pro­tec­tion, l’au­to­no­mie et la pro­mo­tion des droits et des li­ber­tés des per­sonnes han­di­ca­pées, le Con­seil Na­tio­nal a, par une loi...