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Gestion & Occupation

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Le dynamisme économique de la Principauté, son attractivité touristique et sa clientèle haut de gamme, tout comme sa fiscalité favorable, suscitent l’implantation d’activités économiques ou professionnelles à fort potentiel favorisant le rendement locatif du bâti.

Notre équipe assiste les bailleurs et les locataires dans le cadre de la négociation, l’élaboration et la cession de tous types de baux en particulier nécessaires à l’implantation et au développement d’une activité économique ou professionnelle.

Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller au mieux nos clients en fonction de leurs besoins, en mettant le cas échéant en œuvre les solutions alternatives au statut des baux commerciaux.

Nous intervenons également dans le cadre de la négociation et du conseil en matière de conventions d’occupation du domaine public

Nos avocats assistent régulière les bailleurs et locataires ou agences immobilières dans tous les contentieux relatifs à l’exécution ou la résiliation du bail, incluant les questions de revalorisation de loyers et d’indemnité d’éviction.


Flux

15/12/2023
La location du fonds de commerce en gérance libre :
La conclusion d’un contrat de lo­ca­tion-gé­rance (ou « gérance libre » en Principauté selon les termes de la loi n°546 du 26 juin 1951) offre de nombreux avantages au bailleur qui va ainsi pouvoir...
22/11/2023
Occupation illicite & Prescription acquisitive
En Principauté de Monaco comme ailleurs, la propriété de biens immobiliers disposant de terrasses ou d’un jardin est par­ti­cu­liè­re­ment valorisée.Cela est à tel point vrai, que l’accès aux terrasses...
02/11/2023
Biens en indivision : éviter les points de blocages
La propriété indivise d’un bien traduit souvent une situation subie, notamment dans le cadre d’une indivision successorale, et peut être source de nombreuses problématiques pour les coin­di­vi­saires...
21/09/2023
Réforme fiscale en matière de mutations immobilières
Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi n°1048, « contrairement aux idées arrêtées, la fiscalité constitue la principale source de recettes pour le Budget de l’Etat Monégasque...
10/10/2022
Amélioration de la gestion locative du bien commercial ou d’habitation
La gestion locative d’un bien immobilier commercial ou d’habitation peut être parfois synonyme de difficultés quand il s’agit d’assurer une certaine rentabilité financière pour son propriétaire...
23/09/2022
Réforme de la copropriété
La rentrée de septembre 2022 n’est pas de tout repos pour les copropriétés monégasques et leurs syndics. En effet, la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 est venue apporter des modifications subs­tan­tielles...
15/06/2022
Le caractère engageant de l’offre de vente ou d’achat en matière immobilière...
Les offres d’achat et de vente en matière immobilière sont des documents souvent rédigés à la hâte par des acteurs des opérations immobilières, qu’ils soient agents ou offrants eux-mêmes...
25/06/2018
Agents immobiliers
Le Tribunal de Première Instance Monaco est venu dans une décision relativement récente, préciser l’importance d’un encadrement juridique des relations entre ces deux protagonistes, dont voici...
11/12/2017
Les nouvelles normes d’ac­ces­si­bi­lité aux personnes handicapées sont applicables...
Après l’adoption, le 2 décembre 2014 d’une loi n°1.1410 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, le Conseil National a, par une loi...
29/11/2017
La gérance-libre
Par arrêt du 16 octobre 2017, la Cour de Révision a reconnu le caractère mixte du contrat de gérance-libre : nécessairement commercial à l’égard du gérant, qu’il conduit à accomplir des actes...
26/07/2017
Droit de préemption de l’Etat sur les immeubles construits ou achevés avant...
Aux termes d’un débat judiciaire mené par CMS Pasquier-Ciulla & Marquet, le Tribunal Suprême a rendu une décision le 14 février 2017 (publication au Journal de Monaco du 23 juin 2017) annulant...
21/11/2016
La loi n°1.433 du 18 novembre 2016 : un nouveau statut pour les baux à...
La loi n°1.433 du 8 novembre 2016, parue au Journal de Monaco du 18 novembre 2016, organise un nouveau statut dédié aux baux à usage de bureau en insérant au Code civil les nouveaux articles 1616-1...