Open navigation
Recherche
Recherche

Gestion & Occupation

Le dynamisme économique de la Principauté, son attractivité touristique et sa clientèle haut de gamme, tout comme sa fiscalité favorable, suscitent l’implantation d’activités économiques ou professionnelles à fort potentiel favorisant le rendement locatif du bâti.

Notre équipe assiste les bailleurs et les locataires dans le cadre de la négociation, l’élaboration et la cession de tous types de baux en particulier nécessaires à l’implantation et au développement d’une activité économique ou professionnelle.

Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller au mieux nos clients en fonction de leurs besoins, en mettant le cas échéant en œuvre les solutions alternatives au statut des baux commerciaux.

Nous intervenons également dans le cadre de la négociation et du conseil en matière de conventions d’occupation du domaine public

Nos avocats assistent régulière les bailleurs et locataires ou agences immobilières dans tous les contentieux relatifs à l’exécution ou la résiliation du bail, incluant les questions de revalorisation de loyers et d’indemnité d’éviction.

Proposition de loi n°278 créant un bail d'activité commerciale

Proposition de loi n°278 créant un bail d'activité commerciale

29 juin 2026 4 min de lecture
CMSCoop - Projet de loi N°1117

CMSCoop - Projet de loi N°1117

24 oct. 2025 4 min de lecture
Aménagements des espaces extérieurs en copropriété

Aménagements des espaces extérieurs en copropriété

04 juil. 2025 4 min de lecture
Immobilier en France et Obligations Fiscales

Immobilier en France et Obligations Fiscales

14 mars 2025 3 min de lecture
L'implantation des enseignes de luxe à Monaco

L'implantation des enseignes de luxe à Monaco

17 janv. 2025 5 min de lecture
Location meublée touristique en France et à Monaco

Location meublée touristique en France et à Monaco

17 déc. 2024 4 min de lecture
Partie privative ou partie commune à jouissance privative ?

Partie privative ou partie commune à jouissance privative ?

28 nov. 2024 4 min de lecture
La Copropriété à Monaco

La Copropriété à Monaco

25 oct. 2024 6 min de lecture

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

À propos de CMS
Les équipes de CMS Trouver un avocat
10,000+ Staff
7,200+ Avocats
Les implantations CMS Trouvez un bureau
50+ Pays
90+ Bureaux
22 Cabinets membres
Retour en haut Retour en haut
Ouvre dans une nouvelle fenêtre