Autorisations préalables obligatoires
Les entreprises étrangères souhaitant intervenir sur un chantier à Monaco doivent ainsi impérativement obtenir une autorisation d’exercer, même pour des interventions ponctuelles (au-delà de 48h) ou limitées dans le temps. Cette exigence s’applique aussi bien aux sociétés de l’Union européenne qu’aux sociétés hors UE.
Les démarches à accomplir auprès de la Direction du Développement Économique et du Service de l’Emploi sont respectivement les suivantes :
- Une autorisation de chantier permettant à la société d’exercer en Principauté.
- Une autorisation de détachement de ses salariés sur le territoire monégasque.
Ces autorisations devront ensuite être transmises à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment (CCPB), accompagnées des pièces requises.
Carte professionnelle du bâtiment
A l’issue du processus, une carte professionnelle du bâtiment est délivrée par la CCPB pour chaque salarié concerné. Cette carte est obligatoire pour toute personne exerçant une activité relevant du secteur du bâtiment à Monaco (liste des activités fixée par arrêté ministériel).
Respect de la législation monégasque
En outre, les entreprises étrangères devront se conformer à la législation monégasque en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne la déclaration préalable à l’embauche, la rémunération minimale, la durée du travail, la sécurité sur les chantiers et la protection sociale des salariés.
Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions administratives et pénales, voire à l’interdiction d’exercer à Monaco, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
