La propriété indivise d’un bien traduit souvent une situation subie, notamment dans le cadre d’une indivision successorale, et peut être source de nombreuses problématiques pour les coindivisaires.
Face au silence du Code civil monégasque et devant la nécessité d’apaiser des situations conflictuelles, les juges de la Principauté se sont largement inspirés du droit français, pour définir, de façon prétorienne, le régime juridique des biens indivis.
Les propriétaires indivis doivent ainsi garder à l’esprit que certains actes requièrent le consentement unanime de l’ensemble des coindivisaires (telle la vente du bien indivis), tandis que d’autres actes peuvent être effectués à l’initiative d’un seul d’entre eux (tels les travaux d’entretien nécessaire à la conservation du bien), l’objectif étant de permettre une gestion pérenne des biens indivis et d’éviter les situations de blocage.
Des précautions rédactionnelles devront naturellement être prises pour tous les actes de gestion, afin d’éviter tout grief ultérieur, car une indivision, dénuée de personnalité juridique, ne peut pas, en tant que telle, agir en justice, ni conclure de contrat (tels que des baux) portant sur des biens indivis.
En l’absence de consensus et si la situation devenait inextricable, le coindivisaire dispose, en dernier lieu, de la possibilité de provoquer un partage, car selon la formule consacrée, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision.
A l’instar du droit français, le partage judiciaire requiert une tentative préalable de partage amiable, l’objectif étant toujours de parvenir à un accord entre les indivisaires hors des prétoires. En dernier recours, une licitation judiciaire des biens indivis pourra cependant être ordonnée par le juge monégasque.
