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Gestion de la crise sanitaire

Allègement de la règlementation relative aux visites obligatoires auprès de la Médecine du travail

22/02/2021

Des précisions utiles, a fortiori dans le contexte de la très récente Décision ministérielle du 05 février 2021 relative à l’adoption de conditions de travail à distance obligatoire :

Conscient de la nécessité d'adapter les contraintes règlementaires au regard de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement monégasque adopte régulièrement de nouvelles mesures impactant l’organisation du travail, la dernière en date résultant de la Décision ministérielle du 05 février 2021, concernant la réinstauration de l’obligation pour l’employeur de proposer aux salariés dont les postes sont compatibles des modalités de travail à distance.

Cependant, une autre mesure, passée plus inaperçue mais pourtant indispensable, est venue insuffler plus de fluidité et de flexibilité dans les relations d'emploi. Il s’agit d'une Décision ministérielle du 5 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 8 janvier dernier.

Cette décision permet ainsi le report, dans la limite d'une année, des visites médicales réalisées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés. Sont notamment concernées par cette possibilité de report les visites d'embauche, périodiques, et de reprise.

Cette mesure vise à faciliter l'organisation interne de l'OMT et lui permettre ainsi d'être pleinement mobilisée dans les actions de dépistage et de vaccination dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

Surtout, elle a pour effet de faciliter les embauches et la reprise du travail par les salariés, sans que l'employeur n'ait à pâtir des conséquences de la crise sanitaire sur l'organisation de l'OMT.

En effet, le report de la visite ne fera pas obstacle à l'embauche ou la reprise du travail par le salarié.

Il pourra donc intégrer ou réintégrer ses fonctions, sans visite préalable, et – grâce à cette décision ministérielle – sans que cela ne permette d'engager la responsabilité de l'employeur.

La santé des salariés ne sera évidemment pas sacrifiée pour autant, le médecin du travail pouvant, au cas par cas, choisir de ne pas procéder audit report lorsqu'il estime indispensable de procéder à une visite compte tenu notamment de l'état de santé ou des conditions de travail d'un salarié.

Notre équipe Social se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires, et pour vous assister dans la gestion de l’emploi avec agilité et adaptabilité aux contraintes nouvelles, notamment sur la portée de la très récente Décision ministérielle du 05 février 2021 relative à l’adoption de conditions de travail à distance obligatoire.

Auteurs

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Sophie Marquet
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Florence de Guzman de Saint-Nicolas
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