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Relations collectives de travail

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Les obligations incombant aux entreprises en matière de relations collectives de travail peuvent s’avérer difficiles à appréhender et à mettre en œuvre au quotidien.

Notre équipe a parfaitement conscience de ces difficultés et propose aux entreprises un accompagnement personnalisé et une démarche active dans l’organisation des élections professionnelles, la gestion des représentants du personnel élus et les réponses à apporter aux revendications collectives.

Forte de son expérience en la matière, notre équipe propose un appui face aux enjeux de la négociation collective au sein de entreprise et assiste ses clients dans leurs rapports avec l’Administration du travail (Inspection du travail, Service de l’emploi, Médecine du Travail).


Flux

11/11/2021
Heures sup­plé­men­taires & fis­ca­lité
De­puis le 1er jan­vier 2019, les sommes per­çues par les sa­la­riés fran­çais au titre des heures sup­plé­men­taires ef­fec­tuées, sont exo­né­rées d’im­pôt sur le re­venu, et ce dans la li­mite d’un pla­fond...
15/10/2021
Ré­forme sur l'or­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail
L’amé­na­ge­ment con­certé du temps de tra­vail, un ou­til de ges­tion et de dia­logue so­cial. Nou­velle loi sur l’or­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail à Mo­naco : Ré­vo­lu­tion ou Evo­lu­tion ? Adap­ter le cadre...
22/02/2021
Ges­tion de la crise sa­ni­taire
Des pré­ci­sions utiles, a for­tiori dans le con­texte de la très ré­cente Dé­ci­sion mi­nis­té­rielle du 05 fé­vrier 2021 re­la­tive à l’adop­tion de con­di­tions de tra­vail à dis­tance obli­ga­toire :Cons­cient...
12/01/2021
Re­pré­sen­ta­tion du per­son­nel
Obli­ga­tion d’or­ga­ni­ser des élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : A par­tir de quand ? Et jusqu’à quand ? Or­ga­ni­sa­tion d’élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : que dit la loi ? Alors que la...
16/03/2018
Har­cè­le­ment et vio­lence au tra­vail
La loi n°1.457 du 12 dé­cembre 2017 con­sacre les no­tions de har­cè­le­ment, de chan­tage sexuel et de vio­lence au tra­vail les­quels sont lé­ga­le­ment dé­fi­nis comme suit :Pour le har­cè­le­ment : « le fait...
20/10/2017
Loi n°1.451 du 4 juil­let 2017 mo­di­fiant cer­taines dis­po­si­tions re­la­tives...
L’ap­pré­cia­tion de l’ap­ti­tude au tra­vail et le rôle de la mé­de­cine du tra­vail ont été re­pen­sés par le lé­gis­la­teur, compte tenu de la né­ces­saire con­ci­lia­tion de la pro­tec­tion ac­cor­dée aux sa­la­riés...
11/10/2016
Mettre en œuvre un li­cen­cie­ment col­lec­tif en Prin­ci­pauté
La gé­né­ra­li­sa­tion des plans so­ciaux ob­ser­vée ces der­nières an­nées en Prin­ci­pauté a lo­gi­que­ment con­duit à un en­ca­dre­ment ju­ris­pru­den­tiel crois­sant de cette ma­tière. Comme il l’avait fait pré­cé­dem­ment...
25/07/2016
L’ap­pli­ca­tion du prin­cipe dit de pa­rité de sa­laires mi­nima avec la ré­gion...
Pen­dant de très nom­breuses an­nées, la Loi n°739 sur le sa­laire était con­si­dé­rée comme un fac­teur con­cou­rant à la paix so­ciale en Prin­ci­pauté dans la me­sure où l’ap­pli­ca­tion du prin­cipe dit...