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L’adoption d’un enfant recueilli par "kafala"

Nouvelle jurisprudence monégasque

06/01/2020

Le saviez-vous ?

La jurisprudence monégasque a récemment admis que, lorsqu’un enfant de nationalité marocaine avait été recueilli par kafala par une personne de nationalité franco-monégasque et avait ultérieurement acquis la nationalité française, la prohibition de l'adoption posée par son statut personnel en vertu du droit marocain ne s’appliquait plus, l’enfant concerné devenant ainsi éligible à l’adoption.

En effet, la prohibition de l'adoption applicable dans les pays de droit musulman n'est appelée à jouer que tant que les mineurs ne disposent que de leur nationalité d'origine.

A l'inverse, en l’espèce, dans la mesure où l’enfant marocain avait outre sa nationalité d'origine acquis la nationalité française, soit la nationalité d'un pays reconnaissant l'adoption, il pouvait légitimement faire l’objet d’une adoption en droit monégasque en application du Code de droit international privé.


En savoir plus

La kafala peut être définie comme une forme de protection de l'enfant, qui permet son éducation et sa prise en charge matérielle durant sa minorité.

Elle peut être assimilée à sorte de délégation de l’autorité parentale ou à une tutelle mais en aucun cas à une adoption.

En effet, la kafala ne créée pas de lien de filiation.

Les pays de droit musulman tels que le Maroc ou encore l’Algérie prohibent l’adoption. 

Pour Monaco (comme la France), cela signifie que l’adoption d’un enfant de nationalité marocaine ou algérienne, par exemple, ne peut jamais être prononcée dès lors que sa loi nationale prohibe l’adoption.

Le Juge veille soigneusement à respecter cette prohibition et ne pourra aucunement métamorphoser une kafala en adoption, et ce même avec la prise en considération de l'intérêt de l'enfant.

Cependant, si l’enfant recueilli par kafala acquiert une autre nationalité, laquelle autorise l’adoption, l’enfant peut alors faire l’objet d’une adoption.

C’est le cas récemment tranché par la juridiction monégasque d’un enfant de nationalité marocaine devenu français : il a pu légalement faire l’objet d’une adoption par un adoptant de nationalité franco-monégasque.

Auteurs

Portrait of Christine Pasquier Ciulla
Christine Pasquier Ciulla
Avocat Associé | Partner
Monaco
Portrait of Mona Lagrange Guezguez
Mona Lagrange Guezguez
Advanced Associate
Monaco