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Autorité parentale et protection de l'enfant

Monaco

Quelle que soit la situation familiale d’une personne physique (famille unie, séparée ou recomposée), l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels.

Les parents ont des droits et des devoirs, mais aussi des obligations morales et financières à l’égard de leurs enfants. Ces droits et ces devoirs qui composent l’autorité parentale s'acquièrent avec la naissance du statut de parent mais peuvent également être retiré ou délégué dans certaines situations. L’autorité parentale est donc une matière en constante mutation compte tenu de l’évolution toujours plus intense de la société contemporaine.

En outre, la contractualisation actuelle des rapports familiaux amène nécessairement certains parents à s’accorder dans l’intérêt de l’enfant et à contractualiser leurs engagements parentaux. C’est notamment l’un des nombreux apports de la loi n°1.450 sur la résidence alternée votée le 4 juillet 2017 à Monaco qui permet aux parents de saisir le Juge Tutélaire monégasque afin de faire homologuer une convention qui, dans l’intérêt de l’enfant, organise les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Dans ce cadre, notre équipe rédige lesdits contrats et traite avec une acuité particulière l'ensemble des aspects de l’autorité parentale. Notre équipe met alors à profit son expertise au profit du client pour l’accompagner dans la maîtrise de ces subtilités et assister le client devant le Juge.

Le principe même de l'autorité parentale doit se différencier de son exercice même si ces deux notions sont souvent confondues. La clientèle internationale présente à Monaco traduit également l’adhésion par la Principauté de nombreuses conventions internationales liées aux problématiques de l’enfance (Convention de La Haye sur le déplacement illicite d’enfant du 25 octobre 1980, Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence et la loi applicable en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, Convention relative aux droits de l’enfant de New-York du 26 janvier 1990…).

Notre équipe se charge alors de répondre aux questions internationales que posent l’exercice de l’autorité parentale en présence d’éléments d’extranéité.

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