Autorité parentale et protection de l'enfant

Quelle que soit la situation familiale d’une personne physique (famille unie, séparée ou recomposée), l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels.

Les parents ont des droits et des devoirs, mais aussi des obligations morales et financières à l’égard de leurs enfants. Ces droits et ces devoirs, qui composent l’autorité parentale, s'acquièrent avec la naissance du statut de parent mais peuvent également être retiré ou délégué dans certaines situations. L’autorité parentale est donc une matière en constante mutation compte tenu de l’évolution toujours plus intense de la société contemporaine. Il faut aussi noter que le principe même de l'autorité parentale doit se différencier de son exercice même si ces deux notions sont souvent confondues.

Notre équipe accompagne ses clients dans les problématiques suivantes :

• L’attribution de l’autorité parentale (dévolution et exercice)
• Les attributs de l’autorité parentale quant à la personne de l’enfant et quant à ses biens
• Contentieux devant le Juge tutélaire
• Mesures d’assistance éducative
• Etablissement et homologation d’une convention parentale
• Etablissement et homologation d’un mandat de protection future des père et mère pour leur enfant mineur
• Mise en œuvre des conventions internationales en matière d’enfants (droits de l’enfant, déplacement illicite, protection des enfants…etc)

La clientèle internationale présente à Monaco traduit également l’adhésion par la Principauté de nombreuses conventions internationales liées aux problématiques de l’enfance (Convention de La Haye sur le déplacement illicite d’enfant du 25 octobre 1980, Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence et la loi applicable en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, Convention relative aux droits de l’enfant de New-York du 26 janvier 1990…).

Notre équipe se charge alors de répondre aux questions internationales que posent l’exercice de l’autorité parentale en présence d’éléments d’extranéité.