L'exercice conjoint de l'autorité parentale

L'autorité parentale

Qui l’exerce ?

Les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, qu’ils soient mariés ou non, dès lors qu’ils ont reconnu l’enfant et que la filiation est établie à l’égard de chacun. Le père et la mère disposent des mêmes droits et devoirs à ce titre.

Lorsque l’un des parents est hors d'état de manifester sa volonté du fait de son absence, son incapacité, son éloignement ou de toute autre cause, celui-ci peut perdre l'exercice de l'autorité parentale ou en être provisoirement privé. Dans ce cas et en cas de décès de l’un des parents, l’autre parent exerce seul l’autorité parentale.

En pratique ?

L’exercice de l’autorité parentale implique de prendre les décisions importantes de la vie de l’enfant d’un commun accord, de sorte que cela suppose une coopération constante entre eux.

Cela comprend notamment celles relatives à sa résidence, sa scolarité, ou encore sa santé. En cas de désaccord des parents sur l’une de ces décisions, le Juge Tutélaire peut être saisi pour trancher. Chaque parent participe en outre à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant.

En cas de séparation ou de divorce ?

L’autorité parentale continue d’être exercée conjointement, sauf décision contraire. Le Juge peut confier cet exercice à un seul des parents selon les circonstances, mais toujours lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.

A retenir

Dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure la boussole de toute décision tant parentale que judiciaire à quelque titre que ce soit. 

L’exercice conjoint de l’autorité parentale exige dialogue et responsabilité pour favoriser une coparentalité équilibrée, et ce même lorsque la structure familiale change ou évolue.