L’article 181 du Code civil définissant les droits et devoirs respectifs des époux est rédigé comme suit :
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ».
Le devoir de secours est une obligation légale née du mariage, qui impose à chaque époux de soutenir l’autre en cas de besoin, tant que le lien conjugal subsiste.
Il peut ainsi prendre deux formes :
- La contribution aux charges du mariage durant la vie commune : à défaut de dispositions particulières dans leur contrat de mariage, les époux contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives.
- La pension alimentaire en période de séparation : il s’agit d’une somme d’argent versée à l’époux, au titre des mesures provisoires durant la procédure de divorce, en vertu d’une décision judiciaire afin de subvenir à ses besoins essentiels.
Plus particulièrement, la pension alimentaire au titre du devoir de secours doit non seulement couvrir les besoins de l’époux demandeur, mais aussi permettre à l’époux le plus faible économiquement de maintenir le train de vie du ménage auquel il/elle était habitué.
En effet, si le versement d’une pension alimentaire répond en premier lieu au devoir de secours et d’assistance que se doivent les époux, et ce jusqu’au prononcé du divorce, il doit également permettre, dans la limite des moyens de l’autre époux, de maintenir un niveau de vie équivalent à celui qui existait durant la vie commune.
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le Juge apprécie la situation et le train de vie de chaque couple puis statue au cas par cas.
La question se pose alors de savoir comment serait apprécié le train de vie du ménage lorsque le couple vit séparément depuis plusieurs années.
En effet, lorsque les époux vivent séparément depuis quelques années, au stade de l’introduction de la procédure de divorce, il est acté que la vie commune n'existe plus depuis une certaine période de sorte que le critère d'un train de vie antérieur partagé entre les époux pourrait être sensiblement affecté.
Les magistrats apprécieront ainsi les conséquences de cette séparation pour fixer le montant de la pension alimentaire.
