Home / Europe / Monaco / Clientèle Privée / Droit de la famille et régimes matrimoniaux

Droit de la famille et régimes matrimoniaux

Retour vers Clientèle Privée

La globalisation actuelle et l’internationalisation croissante des rapports familiaux ont durablement impacté le droit de la famille dans son ensemble et plus particulièrement le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports pécuniaires entre époux et pour certains résidents étrangers, les rapports pécuniaires entre partenaires. Ces questions sont très présentes surtout en Principauté de Monaco, qui compte aujourd’hui une population étrangère importante et très mobile.

Nous intervenons sur les problématiques suivantes :

  • Etablissement ou modification du contrat de mariage
  • Reconnaissance des effets des contrats de mariage étrangers en Principauté
  • Modification ou liquidation du régime matrimonial
  • Divorces contentieux et amiables
  • Reconnaissance / contestation de paternité
  • Adoptions
  • Contrat de vie commune

Nous travaillons en étroite collaboration avec les correspondants localisés dans plus de 40 pays pour répondre aux besoins d’assistance internationale de nos clients.


Flux

26/07/2024
La protection des victimes de violences domestiques à Monaco
Le législateur monégasque a souhaité mettre en place un système efficace et réactif de protection des victimes de violences domestiques permettant notamment au Président du Tribunal de Première...
Publications
27/06/2024
Entre désamour et législation : le divorce international à Monaco
Le divorce est une procédure souvent complexe, et cela est d'autant plus vrai lorsque les époux sont de nationalités différentes ou résident dans des pays distincts. Dans une affaire récente, le...
Publications
07/06/2024
La révocation des donations entre époux
Pendant le mariage, des donations peuvent être consenties entre les époux. Mais saviez-vous qu’elles peuvent être révoquées par l’époux donateur à tout moment et ce jusqu’à ce que le divorce...
Publications
11/03/2024
Monaco : le contrat de mariage à la mode anglo-saxonne
Le mariage est un acte d'amour, mais aussi un engagement juridique qui peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation. C’est pourquoi, il est indispensable d’opter pour un contrat...
Publications
26/02/2024
Le concubinage en droit monégasque
Définition Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple.S’il s’agit...
Publications
14/06/2023
Les risques du divorce prononcé aux torts exclusifs d’un époux
Le divorce peut être prononcé pour faute à la demande de l’un des époux au visa de l’article 197 1° du Code civil, lorsque des faits imputés à un conjoint constituent :  Une violation grave...
Publications
29/11/2022
Les conséquences pécuniaires de votre divorce prononcé à Monaco ou à l’étran­ger,...
Contre toute attente, la réponse est oui. Il existe notamment au Royaume-Uni, (Angleterre et Pays de Galles) une procédure permettant de former devant le juge anglais des demandes financières sup­plé­men­taires...
Publications
21/06/2022
La législation monégasque fait un pas de plus vers l’égalité entre les...
La loi n°1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes vient d’être publiée au Journal de Monaco du 27 mai 2022. Pendant 3 ans, 12 000 textes ont été analysés...
Publications
02/02/2022
Le recours au compulsoire par la procédure sur requête modifiée par la...
L’ad­mi­nis­tra­tion de la preuve est un élément essentiel dans le cadre de tous procès, chaque prétention devant être démontrée pour qu’il y soit fait droit, et ce plus par­ti­cu­liè­re­ment en matière...
Publications
22/12/2021
Acquisition de la nationalité monégasque par le mariage : le délai passe...
Après deux années de débats intenses et une annonce officielle de son dépôt le 17 juin 2021, le projet de loi relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (n°1038) a été voté le...
Publications
21/04/2020
La reconnaissance de nouvelles formes de vie familiale
Depuis 2010, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) juge « qu’il est artificiel de continuer à considérer qu’au contraire d’un couple hétérosexuel, un couple homosexuel ne saurait...
Publications
26/11/2018
Changement de régime matrimonial et adjonction de société d’acquêts
Le saviez-vous ? En application des articles 36 et suivants du Code de droit international privé, le régime matrimonial est régi par le droit choisi par les époux. Les époux peuvent choisir le droit...
Publications
Charger plus d’articles