La question des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est récurrente et particulièrement épineuse pour les résidents monégasques, quelle que soit leur nationalité.
Quels sont les critères d’assujettissement ?
Pour le comprendre il faut distinguer deux cas : celui des personnes fiscalement domiciliées en France et celui des personnes qui ne le sont pas.
1. Pour les personnes fiscalement domiciliées en France : les prélèvements sociaux sont prélevés au taux de 17,2%. Ce taux se décompose en 9,2% de Contribution Sociale Généralisée (ci-après « CSG »), 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (ci-après « CRDS ») et 7,5% de prélèvement de solidarité.
Attention ! Le cas des Français domiciliés à Monaco est particulier. Lorsqu’ils ne bénéficient ni d’un certificat de domicile fiscal, ni d’une attestation de résidence, délivrés par la Direction des Services Fiscaux, ceux-ci ne sont par principe pas soumis aux prélèvements sociaux. Deux exceptions toutefois sont à relever concernant ces derniers :
- S’ils remplissent, par ailleurs, les critères de la résidence fiscale française.
- Sur leurs plus-values immobilières de source française.
2. Pour les personnes non fiscalement domiciliées en France : les prélèvements sociaux sont applicables sur leurs revenus fonciers de source française et sur leurs plus-values immobilières de source française.
Attention ! Une exception subsiste toutefois.
Pour les personnes qui relèvent d’un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, sans être par ailleurs à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale, la CSG et la CRDS ne s’appliqueront pas à leurs revenus.
Ces personnes, quel que soit le lieu de leur domicile fiscal (en France ou à l’étranger), seront exonérées de CSG et de CRDS sur leurs revenus du patrimoine et sur leurs produits de placement, mais demeureront soumises au prélèvement de solidarité.
