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Immigration et Résidence

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La Principauté de Monaco bénéficie d’atouts considérables pour accueillir une clientèle privée haute gamme (« High Net Worth Individuals and Investors »). Elle bénéficie en effet d’un environnement économique, juridique et fiscal unique. Outre une qualité de vie attrayante, liée à une situation géographique exceptionnelle, un climat clément et un niveau de sécurité des personnes et des biens élevés, la Principauté offre à ses résidents un environnement international et dynamique, une fiscalité parmi les plus avantageuses au monde, ainsi qu’un cadre légal favorable à l’organisation et à la gestion de son patrimoine.

Nous vous assistons à chaque étape de votre projet d’installation en Principauté, notamment dans l’accomplissement des démarches administratives, bancaires ou immobilières requises pour l’obtention de votre carte de résident et celles des membres de votre famille.

Notre équipe internationale et multilingue structurée en quatre départements comprenant des spécialistes du droit international privé, du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du droit immobilier, du droit des affaires et du droit social est à votre disposition pour vous apporter les conseils et l’assistance nécessaires à la réalisation de vos projets.


Flux

10/11/2022
La pro­cé­dure de de­mande d'une pre­mière carte de sé­jour à Mo­naco
Toute per­sonne âgée d’au moins 16 ans qui sou­haite de­ve­nir ré­si­dent per­ma­nent à Mo­naco ou qui sou­haite pas­ser plus de 3 mois con­sé­cu­tifs en Prin­ci­pauté doit faire une de­mande de carte de sé­jour...
01/09/2022
Pré­ci­sions ap­por­tées par le Tri­bu­nal Su­prême de Mo­naco sur les con­di­tions...
Par dé­ci­sion du 12 juil­let 2022, le Tri­bu­nal Su­prême de la Prin­ci­pauté de Mo­naco a fait droit à la de­mande d’un ré­si­dent ten­dant à l’an­nu­la­tion de la dé­ci­sion lui re­fu­sant le re­nou­vel­le­ment...
22/12/2021
Ac­qui­si­tion de la na­tio­na­lité mo­né­gasque par le ma­riage : le dé­lai passe...
Après deux an­nées de dé­bats in­tenses et une an­nonce of­fi­cielle de son dé­pôt le 17 juin 2021, le pro­jet de loi re­la­tive à l’ac­qui­si­tion de la na­tio­na­lité par ma­riage (n°1038) a été voté le...
20/12/2021
Ré­si­dents mo­né­gasques ? Quels pré­lè­ve­ments so­ciaux de­vez-vous payer en...
La ques­tion des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus du ca­pi­tal est ré­cur­rente et par­ti­cu­liè­re­ment épi­neuse pour les ré­si­dents mo­né­gasques, quelle que soit leur na­tio­na­lité.Quels sont les cri­tères...
02/12/2021
Cer­ti­fi­cat de ré­si­dence fis­cale mo­né­gasque : un an après, l’heure est au...
Les con­di­tions d’ob­ten­tion du cer­ti­fi­cat de ré­si­dence fis­cale ont été pré­ci­sées par une Or­don­nance Sou­ve­raine du 26 no­vembre 2020 n°8.372 por­tant mo­di­fi­ca­tion de l’Or­don­nance Sou­ve­raine n°8.566.Un...
15/07/2021
UNE RE­CON­NAIS­SANCE OF­FI­CIELLE DES « EN­FANTS DU PAYS »
Lors de la séance pu­blique lé­gis­la­tive qui s’est te­nue le 30 juin 2021, les membres du Con­seil Na­tio­nal ont voté avec en­thou­siasme le pro­jet de loi n°933 por­tant re­con­nais­sance des « en­fants du...
15/01/2021
Le sa­viez-vous ? Le BREXIT peut im­pac­ter votre ins­tal­la­tion à MO­NACO !
Le Royaume-Uni de Grande Bre­tagne et d’Ir­lande du Nord est de­venu un Etat tiers à l’Union Eu­ro­péenne le 31 dé­cembre 2020.Il s’en­suit que de­puis le 1er jan­vier 2021, les res­sor­tis­sants du Royaume-Uni...
07/06/2016
Con­ven­tion de La Haye - en­lè­ve­ment d'en­fants
Mo­naco a ra­ti­fié et adhéré à la Con­ven­tion de La Haye du 25 oc­tobre 1980 sur les as­pects ci­vils de l’en­lè­ve­ment in­ter­na­tio­nal d’en­fants mais éga­le­ment à la Con­ven­tion de La Haye du 19 oc­tobre...