1. Comprendre les règles de succession applicables
Dans un premier temps, il importe de bien comprendre les règles de succession qui s’appliqueront.
À Monaco, le Code de droit international privé dispose que la loi applicable à la succession d’une personne est celle du lieu de son domicile au moment de son décès, à moins qu’elle n’ait choisi sa loi nationale et que ce choix ait été expressément formulé dans une disposition à cause de mort.
Sans choix de loi expresse, un résident monégasque, même s’il est de nationalité étrangère, verra donc le droit monégasque appliqué à sa succession.
De même, un testament étranger pourrait voir certaines de ses dispositions remises en cause au regard du droit monégasque.
En outre, le Code de droit international privé précise dans son article 63.2 que, quel que soit le droit applicable à une succession, « il ne peut avoir pour effet de priver un héritier de la réserve que lui assure le droit de l’Etat dont le défunt a la nationalité au moment de son décès, ni d’appliquer la réserve à la succession d’une personne dont le droit de l’Etat dont elle a la nationalité au moment de son décès ne connait pas ce régime. » Cet article tend à faire de la réserve héréditaire une catégorie spéciale soumise à la loi nationale du défunt, ce dont il convient de tenir compte dans la rédaction d’un testament et en cas de plurinationalités.
2. Évaluer correctement son patrimoine
Avant de rédiger un testament, il est important de dresser un inventaire complet de son patrimoine. Cela inclut non seulement les biens immobiliers et mobiliers, mais aussi les comptes bancaires, investissements et tout autre actif comme les tableaux, bijoux, voitures et cryptomonnaies. Une évaluation précise permettra au testateur de déterminer la répartition de ses biens et d’éviter toute ambiguïté.
Il importe également de ne pas oublier de prendre en compte les dettes et obligations financières, car celles-ci devront être réglées avant le partage de la succession.
3. Estimer les impôts relatifs à sa succession
Les droits de succession ne s’appliquent qu’aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette et ce quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur et des héritiers ou donataires et sont perçus en fonction du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
La fiscalité successorale à Monaco se distingue par une exonération totale en ligne directe (entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants) et entre époux ainsi qu’une imposition modérée dans les autres situations variant de 4% (partenaires) à 16% (personnes non parentes).
Les successions internationales peuvent engendrer des situations complexes en matière d’impôt sur les successions. Si l’application des droits de succession monégasques est conditionnée au lieu de situation des actifs successoraux, la Principauté de Monaco n’a malheureusement signé qu’une seule convention fiscale bilatérale avec la France tendant à éviter les doubles impositions en matière successorale et ce, uniquement avec une application restreinte. La pluralité des ressortissants étrangers en Principauté peut ainsi donner lieu à des cas de double imposition si la transmission n’est pas anticipée. Enfin la détermination de la résidence fiscale du défunt ou des héritiers pourra également avoir un impact.
4. S’assurer du respect des règles de forme
Un testament doit respecter certaines règles de forme pour être valide. À Monaco, il existe plusieurs types de testaments : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique.
Le testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Le testament authentique, quant à lui, est rédigé par un notaire en présence de quatre témoins ou par deux notaires et deux témoins. Enfin, le testament mystique peut être écrit par le testateur ou par une autre personne. Le document est ensuite scellé par un notaire en présence de quatre témoins.
Afin de prendre en compte les dispositions à cause de mort rédigées à l’étranger, le Code de droit international privé offre plusieurs critères de rattachement afin de les rendre valides, quant à leur forme, dans la Principauté.
Il convient donc de choisir le type de testament qui convient le mieux à la situation du testateur et de respecter scrupuleusement les exigences légales. Toute erreur de forme pourrait entraîner la nullité du testament.
5. Repenser régulièrement son testament
Il est important de revoir régulièrement un testament afin de s’assurer qu'il reflète toujours les volontés du testateur. Des événements tels que des mariages, divorces, naissances ou des décès peuvent nécessiter des modifications.
Il est également important de relire un testament régulièrement et de le mettre à jour en fonction des changements dans la situation personnelle et financière du testateur qui peut avoir acquis ou vendu des biens par exemple. Si des modifications sont apportées, il convient de s’assurer du respect des mêmes règles de forme que pour la rédaction initiale.
Enfin, il est utile que le testateur informe ses proches de l'existence et de l'emplacement de son testament afin d’éviter toute confusion ou difficulté après son décès.
