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09/06/2017
CMS conseille Argos pour l’acquisition d’Arthur Fl...
04/01/2017
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la récupération de la tax...
Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’UE a annulé partiellement un arrêt du Tribunal portant sur la taxe irlandaise sur le transport aérien et a confirmé dès lors la position adoptée en 2012 par la Commission dans sa décision dans cette affaire.
08/06/2017
D&O liability and insurance
03/03/2016
SIEG dans le secteur aéroportuaire
La Commission européenne a autorisé le 19 janvier 2016 l’octroi des compensations de service public en faveur des aéroports suédois de Sundsvall Timra et de Skelleftea à la suite d’une notification officielle de la Suède.
24/5/2017
CMS conseille Sunrise pour la vente de Swiss Tower...
27/05/2015
La Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et...
Dans un arrêt important du 4 mars 2015 (JO C 138 du 27. 4. 2015, p. 12) la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») s'est prononcé sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE du parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur la responsabilité.
18/05/2017
Deutsche Beteiligungs AG advised by CMS on selling...
01/05/2017
Nouvelle associée chez CMS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination...
28/04/2017
CMS Suisse - une des meilleures études d’avocats...
24/04/2017
CMS Guide to Mandatory Offers and Squeeze-outs
05/04/2017
CMS conseille Heraeus dans le cadre de la reprise...
Stefan Brunnschweiler, LL.M.
22 March 2017
CMS European M&A Study: M&A robust in 2016 and con...
Martin Mendelssohn
22/03/2017
CMS European M&A Study 2017
25/01/2017
Le marché des fusions-acquisitions en Europe centr...
Participation croissante des investisseurs britann...
06.01.2017
CMS von Erlach Poncet Ltd. is expanding its legal...
CMS von Erlach Poncet SA élargit avec une approche...
31.12.2016
Nouvel associé chez CMS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination...