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22 March 2017
CMS European M&A Study: M&A robust in 2016 and con...
04/01/2017
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la récupération de la tax...
Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’UE a annulé partiellement un arrêt du Tribunal portant sur la taxe irlandaise sur le transport aérien et a confirmé dès lors la position adoptée en 2012 par la Commission dans sa décision dans cette affaire.
25/01/2017
Le marché des fusions-acquisitions en Europe centr...
Participation croissante des investisseurs britann...
03/03/2016
SIEG dans le secteur aéroportuaire
La Commission européenne a autorisé le 19 janvier 2016 l’octroi des compensations de service public en faveur des aéroports suédois de Sundsvall Timra et de Skelleftea à la suite d’une notification officielle de la Suède.
06.01.2017
CMS von Erlach Poncet Ltd. is expanding its legal...
CMS von Erlach Poncet SA élargit avec une approche...
27/05/2015
La Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et...
Dans un arrêt important du 4 mars 2015 (JO C 138 du 27. 4. 2015, p. 12) la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») s'est prononcé sur l’interprétation de la directive 2004/35/CE du parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur la responsabilité.
31.12.2016
Nouvel associé chez CMS
Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination...
19/12/2016
Les personnes les plus influentes de l’économie su...
3/12/2016
Nouveaux associés chez CMS
01/11/2016
Le vote en faveur du Brexit bride l’appétit pour l...
10/10/2016
CMS, Nabarro et Olswang s'associent afin de créer...
Création d'une entité moderne et puissante réponda...
09/09/2016
CMS ouvre un bureau à Hong Kong
Philipp Dickenmann, LL.M.
05/07/2016
CMS launches e-guide on the Battle of Forms
Philipp Dickenmann, LL.M.
21/03/2016
CMS Guide to Interim Measures
20/01/2016
CMS accueille à Davos le forum « L'avenir du numér...
17/11/2015
CMS a été mandatée pour conseiller Aurelius lors d...
Christian Gersbach, LL.M.
16/03/2015
Nouvelle réglementation relative à la saisie du te...