Synthèse annuelle : CPC, LP et LDIP

Comme chaque année, Me Maxence Carron, Dr en droit, fait le point sur l’année écoulée dans une publication (Semaine Judiciaire) qui présente les nouveautés législatives et judiciaires en matière de procédure civile (CPC), de procédure de poursuites et faillites (LP) et de droit international privé et d'arbitrage international (LDIP.)

L'année écoulée fut notamment marquée par des jurisprudences découlant de l'entrée en vigueur de la réforme du CPC, par des réformes achevées et en cours de la LP et par une riche jurisprudence en matière d'arbitrage international (tant devant le Tribunal fédéral que devant la Cour européenne des droits de l'homme).

Pour consulter la synthèse complète rédigée par Me Maxence Carron, publiée dans La Semaine Juridique n°4 (avril 2026), téléchargez le document au format PDF.