Contentieux et arbitrage en matière de propriété intellectuelle

Depuis plusieurs décennies, CMS représente des entreprises dans des litiges importants en matière de propriété intellectuelle, en gardant toujours à l'esprit les objectifs commerciaux de ces dernières.

L'équipe de CMS spécialisée dans les litiges en matière de propriété intellectuelle traite tous les types de litiges, notamment:

• la contrefaçon de marque
• la contrefaçon de designs
• les litiges en matière de concurrence déloyale
• les litiges relatifs au droit d'auteur et aux licences de logiciels
• la contrefaçon de brevet
• validité des brevets
• propriété des brevets
• droit au CCP
• négociation de licences FRAND
• interprétation des licences de propriété intellectuelle