Contentieux et arbitrage en matière de propriété intellectuelle
Depuis plusieurs décennies, CMS représente des entreprises dans des litiges importants en matière de propriété intellectuelle, en gardant toujours à l'esprit les objectifs commerciaux de ces dernières.
L'équipe de CMS spécialisée dans les litiges en matière de propriété intellectuelle traite tous les types de litiges, notamment:
- la contrefaçon de marque
- la contrefaçon de designs
- les litiges en matière de concurrence déloyale
- les litiges relatifs au droit d'auteur et aux licences de logiciels
- la contrefaçon de brevet
- validité des brevets
- propriété des brevets
- droit au CCP
- négociation de licences FRAND
- interprétation des licences de propriété intellectuelle
Nos avocats spécialisés en Contentieux et arbitrage en matière de propriété intellectuelle
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Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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