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Contentieux et arbitrage en matière de propriété intellectuelle

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Depuis plusieurs décennies, CMS représente des entreprises dans des litiges importants en matière de propriété intellectuelle, en gardant toujours à l'esprit les objectifs commerciaux de ces dernières.

L'équipe de CMS spécialisée dans les litiges en matière de propriété intellectuelle traite tous les types de litiges, notamment:

  • la contrefaçon de marque
  • la contrefaçon de designs
  • les litiges en matière de concurrence déloyale
  • les litiges relatifs au droit d'auteur et aux licences de logiciels
  • la contrefaçon de brevet
  • validité des brevets
  • propriété des brevets
  • droit au CCP
  • négociation de licences FRAND
  • interprétation des licences de propriété intellectuelle