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Initial coin offerings et jetons d’investissement

Initial coin offerings et jetons d’investissement

L’initial coin offering (ci-après «ICO»)1 est une méthode qui permet à une entité (ci-après l’«émetteur») de lever des fonds auprès du public en émettant des actifs numériques en échange de monnaies virtuelles. Les actifs numériques remis aux investisseurs sont appelés tokens (ou jetons en français). La monnaie virtuelle utilisée par les investisseurs pour acquérir ces tokens consiste généralement en de l’ether (ETH) ou du bitcoin (BTC). Ces levées de fonds sont opérées via internet et utilisent la technologie de la blockchain, c’est-à-dire une technologie de stockage et de transmission sécurisée de données.

A l’instar du crowdfunding2 (financement participatif), l’ICO est un moyen alternatif de financement qui permet à l’émetteur de lever rapidement des fonds auprès d’un grand nombre d’investisseurs. En investissant dans une ICO, les investisseurs espèrent généralement l’aboutissement du projet de l’émetteur et à terme la valorisation des jetons acquis.

Ce procédé a été utilisé pour la première fois en 2013 par Mastercoin qui a levé en un mois l’équivalent en bitcoin de 500’000 dollars.3 D’après les estimations, des montants équivalents à 3 à 6 milliards de dollars ont été levés par la réalisation d’ICO en 2017.4 En 2018, l’équivalent d’environ 7,5 milliards de dollars aurait été financé par le biais d’ICO.5

Au vu de l’expansion rapide du phénomène, notamment favorisée par le vide juridique entourant les ICO, les régulateurs nationaux se sont rapidement penchés sur la question de leur possible réglementation. Ainsi, l’Autorité française des marchés financiers (AMF) travaille actuellement sur un projet de loi-pacte qui prendra vraisemblablement la forme d’un régime d’autorisation optionnelle.6 Aux Etats-Unis, la Securities & Exchange Commission (SEC) a considéré que dans certaines circonstances les ICO pouvaient être qualifiées d’offres de titres (securities offering) et relevaient ainsi de sa compétence juridictionnelle.7 A noter toutefois, qu’en novembre 2018, un juge californien a rejeté une requête préliminaire de la SEC portant sur la constatation d’une violation du droit fédéral américain par l’émetteur d’une ICO en concluant que la SEC n’avait pas réussi à démontrer que l’ICO en question constituait effectivement une offre de titres.8

En l’absence de dispositions légales spécifiques aux ICO, la présente contribution vise à présenter le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’émission de jetons d’investissement au cours d’une ICO en Suisse. Dans un premier temps, l'auteur décrira dans les grandes lignes les différents types de tokens (chapitre II) et le déroulement d’une ICO (chapitre III), puis se focalisera sur les jetons d’investissement et analysera l’applicabilité de la réglementation sur les marchés financiers à leur émission (chapitre IV).

1 Le terme ICO est en réalité un abus de langage, puisque le terme «coin» (pièce en anglais) se réfère à l’émission de cryptomonnaie. Le terme approprié, lorsque des tokens qui ne constituent pas des cryptomonnaies sont émis par l’entité à l’origine de l’ICO, serait donc plutôt token generation event (TGE).
2 Cf. notamment Pascal Favrod-Coune, Crowdfunding, Analyse de droit suisse du financement participatif, Diss. Lausanne 2018; du même auteur Audrey Durand, Questions choisies et aspects pratiques du crowdinvesting, GesKR 2018, 21–31.
3 Voir notamment: Vitalik Buterin, Mastercoin: A Second Generation Protocol on the Bitcoin Blockchain, disponible sur le site: https://bitcoinmagazine.com/articles/mastercoin-a-second-generation-protocol-on-the-bitcoin-blockchain-1383603310/ (consulté le 27 décembre 2018).
https://www.icodata.io/stats/2017 (consulté le 27 décembre 2018).
https://www.icodata.io/stats/2018 (consulté le 27 décembre 2018). 
6 https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2018?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F3cc117ce-60e2-4fb0-9a3b-7c7a47cfb80d (consulté le 27 décembre 2018).
7 https://www.sec.gov/ICO (consulté le 27 décembre 2018).
https://news.bitcoin.com/sec-fails-court-tokens-securities/ (consulté le 27 décembre 2018).

 

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Initial coin offerings et jetons d’investissement
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Audrey Durand, LL.M.
Avocat
Genève