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L’absence de confiance privilégiée en droit du mandat

Dans la conception dominante, le contrat de mandat (art. 394 ss CO) est un contrat impliquant une confiance privilégiée entre les parties, notamment entre les avocats et leurs clients. La présente contribution entend démontrer, après une brève présentation de doctrine et de jurisprudence, que la confiance privilégiée est absente de la définition du mandat en droit suisse et qu’en réalité on l’a invoquée pour protéger la personnalité des parties, principe qui doit guider l’application des règles de ce contrat nommé1.

La FSA a choisi de consacrer le Congrès des avocats 2019 au thème «client-avocat: une relation de confiance». La brochure de présentation du Congrès relève à ce propos: «[l]es citoyens doivent pouvoir faire totalement confiance à leurs avocats. Cette relation de confiance particulière entre client et avocat est liée à la garantie de la protection de la sphère privée ancrée dans la Constitution et la CEDH» (p. 12; notre mise en évidence). En droit suisse, on retient le plus souvent que la relation contractuelle entre un client et son avocat relève du mandat (art. 394 ss CO)2. La doctrine majoritaire et la jurisprudence retiennent de même que le mandat est un contrat de la confiance privilégiée entre le mandataire et le mandant. Après une brève présentation des avis en la matière (I.), les développements qui suivent entendent démontrer que la confiance privilégiée est absente de la définition du mandat (II.) et qu’en réalité on l’a invoquée pour protéger la personnalité des parties, principe qui doit guider l’application des règles de ce contrat nommé (III.).

1 La présente contribution reprend des idées développées dans M. CARRON, Le mandat de durée, th. fribourgeoise, Zurich 2018, N 34 ss

2 B. CHAPPUIS, Droit de l’avocat, t. II, 2e éd., Zurich 2018, p. 158 ss, avec les réf. citées

Publication
Maxence CARRON, L’absence de confiance privilégiée en droit du mandat, revue de l’avocat 2019
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Auteurs

Dr Maxence Carron
Avocat
Genève