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Le financement d’entreprises

Cette contribution aborde les principaux aspects juridiques des différents modes de financement à disposition d’une entreprise. Le présent article décrit plusieurs types de financement par fonds propres et se focalise ensuite sur les principaux modes d’apport de capitaux étrangers. Le financement participatif ainsi que deux formes hybrides de financement sont abordés par Audrey Durand à la fin de cette contribution.

Introduction

Lorsqu’une entreprise ne peut pas (ou ne souhaite pas) financer ses besoins financiers au moyen de ses propres activités commerciales, elle cherche à se financer à l’aide de moyens extérieurs. On parle alors de financement externe. La manière dont une entreprise se finance dépend généralement de son stade de développement. En effet, au cours des étapes préliminaires de son développement (p.ex. phase de recherche et de développement), l’obtention d’un financement externe auprès d’un investisseur ou d’un établissement financier peut s’avérer extrêmement difficile en raison, notamment, de la difficulté pour les investisseurs potentiels à évaluer les perspectives de succès de l’entreprise (p.ex. parce que la société n’a pas encore suffisamment de clients ou en raison du fait que son produit n’est pas encore commercialisable) et le peu de garanties pouvant généralement être données par l’entreprise et ses propriétaires. Durant cette période, les entrepreneurs sont donc souvent contraints de s’autofinancer ou de se tourner vers leurs proches afin d’obtenir les fonds nécessaires (i) à la création d’une structure juridique destinée à mener les activités envisagées, (ii) à l’acquisition des premiers équipements ou encore (iii) à la survie de l’entreprise durant ses premiers mois d’existence. Une fois que l’entreprise aura atteint une phase de croissance ou d’expansion, il lui sera usuellement plus aisé de trouver un établissement financier disposé à lui octroyer un prêt ou un investisseur intéressé à entrer à son capital. Une étude pilotée par le SECO montre à ce sujet que, pour une PME, obtenir un financement bancaire est corrélé à son ancienneté. En effet, d’après cette étude, en 2021 seulement 26% des PME fondées après 2010 disposaient d’un financement bancaire alors que ce pourcentage atteignait 41% pour les PME fondées avant 2000.

Au sein d’une société commerciale, la décision de recourir à un financement externe appartient à l’organe exécutif. Les propriétaires de l’entreprise (i.e. les actionnaires ou associés) n’ont, en général, pas directement voix au chapitre à moins que la mise en oeuvre du financement ne requière des formalités relevant spécifiquement de leur compétence (p.ex. l’approbation d’une augmentation de capital ou d’une modification statutaire). Ainsi, dans une société anonyme, la responsabilité en matière de financement est dévolue au conseil d’administration et s’inscrit dans la compétence générale du conseil d’administration de déterminer le plan financier de la société et dans ses attributions en matière de haute direction et d’organisation qui l’obligent à se préoccuper de l’équilibre financier de l’entreprise (art. 716a al. 1 ch. 1 à 3 CO/ art. 716a al. 1 ch. 1 à 3 N-CO). Les administrateurs sont donc tenus de s’assurer que la société qu’ils dirigent dispose en tout temps des ressources nécessaires pour mener à bien ses activités et faire face à ses obligations.

Sous réserve de quelques règles visant à protéger le capital de la société anonyme et de dispositions spécifiques prévues par les règles de droit public applicables à certains secteurs d’activité, le droit suisse n’impose pas de ratio entre les fonds propres et les fonds étrangers qu’une entreprise doit détenir. Le conseil d’administration reste ainsi libre, dans les limites de ses obligations de diligence et de fidélité vis-à-vis de la société, de déterminer le type de financement qui sera mis en oeuvre. En pratique, les administrateurs ont donc le choix entre (i) recourir à des ressources mises à disposition par des contributeurs étant déjà actionnaires de la société, ou disposés à le devenir (fonds propres), ou (ii) faire appel au financement de tiers (fonds étrangers).

La présente contribution vise à aborder les aspects juridiques des principaux modes de financement à disposition d’une entreprise. Nous commencerons par décrire trois types de financement par fonds propres, à savoir (i) l’augmentation de capital, (ii) la création d’un capitalparticipation et (iii) l’apport à fonds perdu. Nous décrirons ensuite les principaux modes d’apport de capitaux étrangers que sont le prêt et le leasing et aborderons rapidement l’institution de l’emprunt par obligations. Nous finirons par décrire le financement participatif ainsi que deux formes hybrides de financement.

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  • Le financement par fonds propres
  • Le financement par fonds étrangers
  • Le financement participatif (crowdfunding)
  • Les formes hybrides de financement
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Publication: Le financement d'entreprise
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Cet article a été publié dans Jusletter du 14 mars 2022.

Auteurs

Audrey Durand
Audrey Durand, LL.M.
Avocate Senior
Genève

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