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Questions choisies et aspects pratiques du crowdinvesting

Equity crowdfunding et crowdfunding immobilier en Suisse

Le crowdfunding (ou financement participatif) est une manière pour les entreprises de récolter des fonds en faisant appel au public (d’où l’utilisation du terme « crowd »). Ce mode de financement, considéré comme alternatif en comparaison avec les méthodes classiques (p.ex. crédit bancaire ou apport en capital), est actuellement en plein essor et particulièrement prisé des jeunes entreprises (PME, startups) qui peuvent ainsi se financer sans l’aide des acteurs traditionnels. Ceux-ci sont en effet généralement peu enclins à fournir des fonds à des entreprises dont les perspectives de développement sont encore floues.

On distingue généralement deux types de crowdinvesting : soit l’investisseur acquiert une participation dans une société (dans ce cas l’on parle généralement d’equity crowdfunding), soit l’investisseur acquiert une part d’un objet aux côtés d’autres investisseurs (p.ex. une part de copropriété dans un bien immobilier dans le cas du crowdinvesting immobilier). En devenant actionnaire de la société dans laquelle il a investi ou copropriétaire de l’objet financé, l’investisseur espère obtenir une part des éventuels rendements futurs de la société ou de l’objet acquis.

Au vu de l’expansion du financement participatif, certaines juridictions, telles que la France et le Royaume-Uni, ont créé des cadres juridiques spécifiques au crowdfunding1 afin de protéger les investisseurs. Bien que la législation suisse ne contienne pas de disposition spécifique au financement participatif, la présente contribution a pour objectif de présenter la législation suisse applicable au crowdinvesting. Dans un premier temps, l’auteur expose les dispositions applicables à ce type particulier d’investissement où l’investisseur devient propriétaire d’une partie de l’objet financé (cf. chapitre II). L’auteur analyse ensuite la réglementation relative aux marchés financiers à laquelle la plateforme et le porteur de projet peuvent être soumis selon la manière dont les flux financiers sont organisés (cf. chapitre III.).

1 Pour la France, cf. notamment le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (https://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Prestataires-financiers/Financement-participatif---crowdfunding/Presentation.html) (site consulté pour la dernière fois le 27 février 2018). Pour le Royaume-Uni, cf. notamment le site internet de la Financial Conduct Authority (https://www.fca.org.uk/publication/thematic-reviews/crowdfunding-review.pdf) (site consulté pour la dernière fois le 27 février 2018).

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Audrey Durand - Questions choisies et aspects pratiques du crowdinvesting
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Audrey Durand, LL.M.
Avocat
Genève