Cette particularité offre au testateur une grande liberté dans la transmission de son patrimoine. Il est ainsi libre de priver totalement le conjoint de ses droits successoraux par un simple testament, sous réserve des règles de droit international privé spécifiques à chaque cas. Cette liberté constitue un atout essentiel pour ceux qui souhaitent organiser leur succession de manière très personnalisée. Il est donc essentiel de connaître les droits légaux du conjoint survivant et les différents outils permettant d'assurer sa protection.
Les droits légaux du conjoint survivant à Monaco
En l'absence de testament, le droit monégasque prévoit que le conjoint survivant reçoit une part de la succession égale à celle d’un enfant, sans que cette part puisse être inférieure au quart de la succession. Cette part varie donc selon le nombre d'enfants et représente minimum un quart de la succession.
Toutefois, le testateur peut librement réduire, voire supprimer, les droits du conjoint survivant par le biais d’un testament. Les legs particuliers au profit du conjoint survivant ne se cumulant pas avec sa vocation légale.
Ainsi, la protection du conjoint survivant dépend directement de la volonté du testateur, qui peut planifier sa succession avec une grande autonomie.
Cela étant rappelé, comment protéger son conjoint en cas de décès ?
Le testament
Le testament reste l'outil le plus simple pour protéger son conjoint. Sous réserve des règles de droit international privé applicables, le testament offre au testateur la possibilité d’attribuer au conjoint ce qu’il souhaite, dans la limite de la quotité disponible en présence d’héritiers réservataires. En effet, selon la nationalité du testateur, les règles de droit international privé pourraient écarter la réserve héréditaire et ainsi permettre une plus grande liberté testamentaire en faveur du conjoint.
Le droit temporaire au logement
Monaco a réintroduit un droit temporaire annuel au logement pour le conjoint survivant. Comme l'explique notre précédent article dédié à ce sujet, la loi n°1481 du 17 décembre 2019 a créé un droit d'habitation temporaire d'un an sur le logement familial. Ce droit s'applique automatiquement, sauf disposition contraire exprimée dans un testament authentique, illustrant encore une fois la primauté de la volonté du testateur.
La donation entre époux
La donation entre époux, entre vifs (du vivant) ou à cause de mort (après le décès), permet d'augmenter les droits du conjoint survivant. Elle peut porter sur tout ou partie du patrimoine et peut être librement révoquée à tout moment.
Focus sur le démembrement de propriété
Ce mécanisme permet de protéger le conjoint survivant en lui attribuant l'usufruit de biens (lui permettant de les utiliser et d’en percevoir les fruits), tandis que la nue-propriété est transmise aux enfants. L’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier, conférant ainsi automatiquement la pleine propriété aux héritiers nus-propriétaires.
En présence d'enfants communs, l'époux peut disposer de la totalité de ses biens en usufruit pour son conjoint. Toutefois, les enfants peuvent demander la conversion de cet usufruit en rente viagère, sauf si cela concerne le logement principal du conjoint survivant ou s’il a été manifestement prévu le contraire par le disposant.
En l'absence d’enfants, le conjoint peut se voir attribuer la nue-propriété de la part réservée aux parents du défunt par testament. Cela évite ainsi que les biens ne reviennent aux frères et sœurs du défunt au décès de ses parents, et permet un retour dans le patrimoine du conjoint.
Le contrat de mariage
Le contrat de mariage est un outil essentiel pour organiser les droits du conjoint survivant. À Monaco, le régime matrimonial par défaut est la séparation des biens, mais les époux peuvent opter pour un régime plus protecteur. Ils peuvent notamment choisir un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant pour augmenter la protection du conjoint.
Comme l'explique un précédent article dédié à ce sujet, les époux peuvent également soumettre leur régime matrimonial à une loi étrangère, selon les règles de droit international privé applicables.
En tout état de cause, il est essentiel de consulter votre avocat pour vous assurer que vos conventions matrimoniales respectent les limites de l'ordre public et les droits des héritiers réservataires.
L'assurance-vie
L'assurance-vie constitue également un outil de transmission et de protection. Le capital versé au bénéficiaire désigné – en l'occurrence le conjoint – échappe en principe à la succession. Il n’est donc pas soumis à la réserve héréditaire. Toutefois, une exception existe : dans l’hypothèse où les primes seraient considérées comme manifestement disproportionnées par rapport à la situation financière du souscripteur et sous réserve des règles de droit international privé applicables, le capital pourrait alors être réintégré dans la succession.
Le droit international privé : une dimension essentielle à considérer
La planification successorale à Monaco doit avant tout tenir compte des règles de droit international privé, particulièrement importantes dans un Etat aussi cosmopolite. Selon votre nationalité, votre domicile et la localisation de vos biens, différentes lois pourraient régir votre succession. Des outils de planification successorale de droit étranger, comme les pactes successoraux ou les trusts, pourraient être reconnus comme valables à Monaco et jouer un rôle clé dans la protection de votre conjoint.
La consultation d’un avocat spécialisé en droit monégasque et en droit international privé est indispensable pour élaborer une stratégie patrimoniale personnalisée.
