Le Gouvernement Princier a, le 28 mai 2025, émis un avis favorable à la transformation de la proposition de loi relative au compte épargne-temps soumise par le Conseil national en décembre dernier, en projet de loi.
Le message de l’exécutif est clair : doter le droit monégasque d’outils renforçant la productivité et compétitivité de l’entreprise monégasque.
Le dispositif instaure la possibilité pour l’employeur de rémunérer - immédiatement ou en différé - des congés et repos non pris.
Pour le salarié, il permet de compléter la rémunération en cas d’absence, ou de cesser de manière progressive son activité.
L’un des avantages du dispositif réside en l’exonération de cotisations sociales salariale et patronales sur la rémunération versée, dans la limite d'un plafond de dix jours rémunérés par an.
Le compte épargne-temps est alimenté par le salarié, ou peut être abondé par l'employeur, rendant le dispositif accessible aux deux parties comme outil de flexibilité.
Ses conditions d’utilisation et de liquidation seront définies - après avis de la représentation du personnel - dans la convention collective ou la décision de l'employeur l’instaurant, créant une nouvelle occasion de dialogue en entreprise, ce qu’il convient de saluer.
Il faut garder en tête cependant, que le Gouvernement pourra faire évoluer les dispositions de cette proposition dans son projet de loi, étant rappelé que ce dernier devra être déposé au plus tard le 5 juin 2026.
