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Relations individuelles de travail

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Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation du droit du travail aux contraintes opérationnelles de l’entreprise, l’équipe de droit social conseille et accompagne les entreprises sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle des ressources humaines.

Ainsi, notre équipe de droit social intervient dès les prémices de la relation de travail, c’est à dire dès l’embauche du salarié. Nous conseillons les entreprises sur le choix du type de contrat de travail à adopter (CDI, CDD, intérim) au regard de ses besoins à court, moyen et long terme ainsi que les clauses à privilégier au regard des contraintes et exigences de l’activités.

La rédaction d’un contrat de travail demeure une étape cruciale et complexe car il liera les parties pendant toute la durée de la relation. Dès lors, il est primordial d’établir des contrats personnalisés, adaptés aux besoins et aux enjeux de votre société (engagement de confidentialité, obligation de non concurrence, mobilité, intéressement etc..). Une rédaction efficace permettra à l’entreprise de se préserver d’éventuels litiges et ainsi sécuriser la relation de travail, notamment dans les secteurs d’activité emprunts à une forte concurrence, et de données sensibles et confidentielles.

Notre équipe, partenaire privilégié de l’entreprise accompagne et conseille les Directeurs de Ressources Humaines et Directeur Juridique sur l’ensemble des problématiques rencontrées au cours de la relation de travail.

Nous proposons dès lors une expertise ciblée tenant compte des spécificités internes et conventionnelles propres à chaque secteur d’activité, portant sur toute question relative aux politiques de rémunération et d’intéressement, à l’organisation du travail, à la protection des données et de l’activité face à la concurrence etc.

Notre équipe conseille et assiste les entreprises en cas de litige avec leurs salariés, notamment par la constitution et la mise en œuvre de dossiers disciplinaires, la fixation et le contrôle des objectifs assignés aux salariés, la gestion des cas de suspension du contrat de travail, la rupture des contrats de travail et la résolution amiable ou judiciaire des conflits individuels.

La mise en œuvre de sanctions sera préalablement facilitée par la rédaction d’un règlement intérieur établissant des règles et procédures internes adaptées aux besoins spécifiques de l’activité et conformes aux dispositions en vigueur.


Flux

14/03/2024
Rémunérations salariales variables liées aux résultats d’activité
La rémunération est bien souvent au cœur de la relation de travail : elle peut être vecteur de motivation individuelle,  favoriser la performance du salarié et donc in fine de l’activité opérant...
01/12/2023
Survenance d’un décès dans la relation d’emploi : Quel sort pour le contrat...
Si la question est peu souvent posée, elle mérite pourtant attention, spécifiquement pour les employeurs particuliers, tant les incidences d’un décès pendant la relation de travail peuvent emporter...
09/06/2022
Consécration d’un droit annuel au repos
La notion européenne de droit annuel au repos est apparue pour la première fois dans un arrêt notoire du 22 novembre 2011 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), selon lequel les congés...
10/02/2022
Loi anti-blanchiment & lanceur d'alerte
La Loi n°1.362 du 03 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment accru les obligations des acteurs économiques...
13/01/2022
Enjeux de l'emploi pour les employeurs particuliers
Tout particulier devient employeur, dès lors qu’il engage du personnel de nettoyage, de garde d’enfant, de garde malade, de jardinage, d’assistance administrative etc., et doit à cette occasion...
11/11/2021
Heures supplémentaires & fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce dans la limite d’un plafond...
30/09/2021
Loi 1.509 sur l'obligation vaccinale
La loi n°1.509 du 20 septembre 2021, adoptée en session extraordinaire le 14 septembre 2021, porte sur l’obligation vaccinale. Le gouvernement Princier ayant constaté que le taux de couverture vaccinale...
16/03/2018
Harcèlement et violence au travail
La loi n°1.457 du 12 décembre 2017 consacre les notions de harcèlement, de chantage sexuel et de violence au travail lesquels sont légalement définis comme suit :Pour le harcèlement : « le fait...
20/10/2017
Loi n°1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives...
L’ap­pré­cia­tion de l’aptitude au travail et le rôle de la médecine du travail ont été repensés par le législateur, compte tenu de la nécessaire conciliation de la protection accordée aux salariés...
12/10/2017
Impact des Ordonnances dites « MACRON » à compter du 27 septembre 2017...
Les Ordonnances MACRON signées le 22 septembre 2017 et entrées en vigueur le 23 septembre 2017 après publication au Journal Officiel en France, ont été bâties en vue de sécuriser les relations...
08/02/2017
Risque de requalification du contrat de détachement en contrat de travail...
Dans une affaire intéressante ayant donné lieu à une décision désormais définitive, nous avons représenté un employeur attrait par devant le Tribunal du Travail, auquel était soumise la situation...
11/10/2016
Mettre en œuvre un licenciement collectif en Principauté
La généralisation des plans sociaux observée ces dernières années en Principauté a logiquement conduit à un encadrement jurisprudentiel croissant de cette matière. Comme il l’avait fait pré­cé­dem­ment...