Les conséquences pécuniaires de votre divorce prononcé à Monaco ou à l’étranger, peuvent-elles être remises en cause par un autre système judiciaire ?

Contre toute attente, la réponse est oui.

Il existe notamment au Royaume-Uni, (Angleterre et Pays de Galles) une procédure permettant de former devant le juge anglais des demandes financières supplémentaires post-divorce, même si un jugement de divorce a déjà été rendu par une juridiction étrangère et a réglé définitivement toutes les conséquences patrimoniales de la rupture du lien conjugal.

Alors que le système judiciaire monégasque, comme nombres de systèmes judiciaires, repose sur le principe de l’autorité de la chose jugée qui rend irrévocable les décisions judiciaires définitives, cette possibilité donnée au juge anglais de « rejuger » présente des risques pour la sécurité juridique attachée à ce principe cardinal.

Le juge anglais peut se déclarer compétent en se fondant sur des critères de rattachement comme le domicile ou la résidence habituelle de l’un des époux ou même de droits encore détenus dans une maison d’habitation ayant constitué le domicile conjugal en Angleterre ou au Pays de Galles.

Ensuite, s’il s’estime compétent, il vérifiera si l’arrangement financier convenu entre les parties au moment du divorce ou ordonné par le juge étranger ayant prononcé le divorce est ou non suffisant.

Plus les attaches sont fortes avec l’Angleterre, plus le risque est important.

Quel impact sur le divorce prononcé à Monaco ou à l’étranger ?

Une telle procédure peut avoir pour conséquence d’augmenter la compensation financière déjà accordée par le Juge monégasque ou étranger, voire de la mettre au niveau des standards très élevés des Cours anglaises.

Lorsque l’on connaît l’étendue des pouvoirs discrétionnaires du Juge anglais il convient d’anticiper très sérieusement ce risque procédural supplémentaire pesant sur la partie économiquement forte.

Il est donc très important d’identifier ce risque et de l’évaluer pour définir une stratégie globale visant à le réduire considérablement, au moyen de techniques juridiques adaptées à chaque situation, et ce, avant ou après la concrétisation de l’union.