L'enlèvement international d'enfants est une problématique complexe et sensible qui touche de nombreuses familles à travers le monde.
À Monaco, cette question est notamment encadrée par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants dont la Principauté est signataire.
Cette Convention vise à protéger les enfants contre les effets nuisibles de leur déplacement ou de leur non-retour illicite, au-delà des frontières. Celle-ci permet à ce titre d’établir des procédures pour permettre leur retour rapide dans leur pays de résidence habituelle.
Au sens de la Convention, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite :
- Lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour ;
- Et que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus.
La Convention s’applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. Elle cesse de s’appliquer lorsque l'enfant atteint l'âge de 16 ans.
Il est possible de saisir l'Autorité centrale de la résidence habituelle de l'enfant, soit celle de tout autre Etat contractant.
En pratique, une Autorité centrale est désignée par chaque Etat contractant pour faire application de la Convention et qui peut être saisie. A Monaco, il s’agit de la Direction des Services Judicaires (DSJ) qui collabore étroitement avec les autorités centrales des autres Etats contractants.
Il est également possible de saisir les Juridictions monégasques aux fins de solliciter le retour de l’enfant en exécution de la Convention.
Dans tous les cas, les Etats contractants se doivent de procéder d’urgence afin de prendre toutes mesures appropriées dans les limites de leur territoire, pour permettre le retour de l’enfant.
Ainsi au visa de la Convention, la coopération internationale et les mécanismes juridiques en place jouent un rôle déterminant pour protéger les droits des enfants et des parents, et ce afin de permettre la résolution des affaires d'enlèvement international d'enfants.
