Adoption de la nouvelle Directive sur les crédits à la consommation : impact pour BNPL

Le 9 octobre 2023, le Conseil de l’UE a adopté une nouvelle Directive relative aux crédits à la consommation (« DCC ») dans sa version finale et définitive. Cette version avait déjà été approuvée par le Parlement européen le 12 septembre 2023. La DCC introduit un nouvel ensemble de règles de protection des consommateurs, celles-ci auront notamment un impact sur les activités Buy-Now-Pay-Later (« BNPL »). BNPL désigne une méthode de paiement très répandue par laquelle un commerçant permet à ses clients de différer le paiement d’un bien ou d’un service, généralement grâce à l’intervention d’un tiers prêteur.