Du nouveau en matière de « corporate substance » dans le secteur des assurances

Le 3 février dernier, l’EIOPA a fait paraître une déclaration prudentielle à l’attention des entreprises d’assurances et des intermédiaires d’assurances relevant du droit d’un Etat membre de l’UE. Cette déclaration porte sur la question de la dépendance desdits établissements financiers vis-à-vis des succursales qu’ils établissent dans des pays tiers pour y exercer des activités réglementées (en l’occurrence, la distribution d’assurances). Cette problématique s’inscrit dans le contexte du Brexit mais la déclaration prudentielle a une portée plus large en ce qu’elle s’applique également aux pays tiers autres que le Royaume-Uni.