Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents suisses ?Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des entités juridiques utilisées pour la gestion et la détention de biens immobiliers, réputées être un moyen efficace d'investir dans l'immobilier en France. De nombreux résidents suisses choisissent d'acquérir des biens en France à travers ces SCI. Historiquement, le traitement fiscal des SCI pouvait varier d'un canton suisse à l'autre, mais il était généralement favorable, surtout dans les cantons romands. Cependant, deux arrêts importants du Tribunal fédéral en décembre 2022 et en juin 2024 ont remis en question ce traitement fiscal, notamment pour les SCI destinées à un usage personnel. Par conséquent, il est désormais essentiel d'explorer attentivement les implications fiscales avant de décider d'utiliser une SCI pour la détention de biens immobiliers.
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