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La disponibilité du revenu: le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Thèse de Me Fabien Liégeois (avril 2018)

Après avoir mis en lumière les principaux éléments d’interprétation du revenu, Fabien Liégeois examine la situation des personnes non astreintes à tenir des comptes. A partir de la casuistique, il propose une théorie de l’acquisition du revenu en droit fiscal suisse. 

Que faire si je découvre un trésor dans mon jardin ? Suis-je imposable si ma banque abandonne sa créance ? Qu'en est-il d'une indemnité pour renonciation à un usufruit ?

Phénomène économique, flux de satisfaction ou construction normative, le revenu est difficile à cerner. Le mot, déjà, renferme un paradoxe : le revenu, ce qui revient, est à la fois stable et toujours en mouvement. Confronté au carried interest, à une donation ou à un dividende, le praticien ne peut pas éviter le casse-tête. Cet ouvrage examine de près la notion de revenu, fondamentale en droit fiscal.

En économie, le revenu correspond au surplus de ressources à disposition de l'individu entre deux périodes de temps. L'enrichissement coïncide avec l'augmentation de valeur de ses titres ou de son immeuble. En droit, l'augmentation du patrimoine ne correspond pas toujours à un revenu : l'expectative échappe à l'impôt. La notion économique de revenu devient objet juridique lorsque l'expectative se transforme en « prétention ferme », pas avant. L'auteur emploie le concept de disponibilité pour décrire l'instant où se forme le revenu.

Le contribuable ne peut pas retarder la naissance de la créance fiscale. Elle découle de la loi. Il influe en revanche sur la survenance du fait générateur de l'impôt. Les relations juridiques qu'il noue (rapport de base) conditionnent son traitement fiscal (rapport de superposition). L'autorité ne s'en affranchit que si elles s'écartent de la « réalité économique ». Comme la solution dépend toujours des circonstances, l'auteur traite la question à l'aide de la casuistique. Il dégage ainsi une méthode pour résoudre le problème de l'acquisition du revenu.

Source
Edition Schulthess
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Auteurs

La Photo de Fabien Liegeois
Me Fabien Liégeois, LL.M.
Counsel
Genève