Augmentation incertaine des droits de douane : quels impacts pour vos contrats ?
De fortes interrogations pèsent sur l’entrée en vigueur et le niveau des droits de douane aux États-Unis ainsi que sur d’éventuelles autres mesures étatiques, déstabilisant les marchés et emportant diverses implications juridiques et fiscales pour les entreprises.
Le premier de nos trois webinaires sera consacré aux incidences sur les contrats de cette augmentation des droits de douane ainsi qu’aux moyens juridiques permettant d’y faire face.
Ce premier webinaire aura lieu en ligne le
mardi 20 mai 2025 à 11:00.
Nous y présenterons une analyse croisée des droits français, chinois et suisse.
Les questions suivantes seront abordées :
- L’importance de la loi applicable et des clauses de juridiction
- Quel impact sur le prix du contrat et qui supporte la hausse du prix ? Quel rôle pour les Incoterms ?
- Que peut faire la partie qui supporte la hausse ?
- Quels ajustements à prévoir pour vos futurs contrats ?
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Nos experts en droit et fiscalité sont à votre disposition pour vous conseiller individuellement. Veuillez les contacter de préférence par e-mail.