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Portrait de Arnaud Reygrobellet

Arnaud Reygrobellet

Associé
Professeur à l’Université de Paris Nanterre

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France

Arnaud Reygrobellet a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2008 en tant qu’Of Counsel – Doctrine juridique : Droit commercial, droit bancaire et financier, immobilier.

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Expérience

  • Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre - Chargé d'enseignement Droit des sociétés, le droit commercial et notarial
  • Directeur du Master 2 de droit notarial de l'Université de Paris X -Nanterre depuis 2001
  • Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre entre 1996 et 2007 
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Affiliations et fonctions

  • Membre de la commission de spécialistes en droit privé depuis 1998. Il a effectué sur ces sujets plusieurs missions à l'étranger notamment en Europe Centrale, au Maroc et en Algérie 
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Formation

  • Doctorat en droit des affaires (1995)
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Flux

24/03/2022
Me­sures de sanc­tions contre les in­té­rêts russes
L’Union eu­ro­péenne vient de dé­ployer ou plu­tôt d’alour­dir un en­semble de me­sures de sanc­tions contre les in­té­rêts éco­no­miques russes. Di­sons-le im­mé­dia­te­ment, le dis­po­si­tif est par­ti­cu­liè­re­ment...
17/03/2022
La re­dou­table ef­fi­ca­cité du sous-cau­tion­ne­ment dans les ventes en l’état...
Par­fois, la Cour de cas­sa­tion se sent l’âme d’un pro­fes­seur de droit. Pour­quoi pas lorsque le mes­sage est clair et l’ex­pli­ca­tion pé­da­go­gi­que­ment dé­rou­lée. Tel est le cas d’un ar­rêt rendu...
15/03/2022
Cel­lule Sanc­tions
Alors que le con­flit en Ukraine s'in­ten­si­fie, la com­mu­nauté in­ter­na­tio­nale réa­git par des sanc­tions sé­vères vi­sant l'éco­no­mie et les in­té­rêts russes.Les dis­po­si­tifs de sanc­tions mis en place sont...
15/03/2022
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2022
Le con­trat de fran­chise a certes quelques par­ti­cu­la­ri­tés mais il reste avant tout as­su­jetti au droit com­mun des obli­ga­tions. Ainsi, le con­tenu du do­cu­ment d’in­for­ma­tion préa­lable à sa con­clu­sion...
24/02/2022
Nan­tis­se­ment de parts de so­cié­tés ci­viles
Parmi les nom­breuses mo­di­fi­ca­tions is­sues de la ré­forme du droit des sû­re­tés (ord. n° 2021-1192 du 15 sept. 2021 ; D. n° 2021-1887 du 29 déc. 2021 re­la­tif au re­gistre des sû­re­tés mo­bi­lières)...
09/12/2021
Ré­forme des sû­re­tés
Quinze ans ! Un laps de temps bien court pour avoir déjà ré­visé les dis­po­si­tions du livre IV du Code ci­vil issu d'une pré­cé­dente vaste ré­forme du droit des sû­re­tés, œuvre de l'or­don­nance n°2006-346...
15/11/2021
CMS Fran­cis Le­febvre ren­force son dé­par­te­ment de doc­trine ju­ri­dique
Le Pro­fes­seur Jean Si­ri­nelli re­joint en qua­lité d’of coun­sel le dé­par­te­ment de doc­trine ju­ri­dique de CMS Fran­cis Le­febvre, co­di­rigé par Bruno Don­dero, avo­cat as­so­cié et pro­fes­seur à l’Ecole de...
19/10/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Oc­tobre 2021
En ma­tière de re­la­tions com­mer­ciales, la ré­cur­rence de cer­taines dif­fi­cul­tés per­met de dé­ga­ger des ré­ponses de prin­cipe. C’est ce qu’il­lustrent deux dé­ci­sions ré­centes, l’une sur le ca­rac­tère...
14/10/2021
Deux or­don­nances au che­vet du nan­tis­se­ment de comptes-titres
Le nan­tis­se­ment de titres fi­nan­ciers ou, plus exac­te­ment, le nan­tis­se­ment de comptes-titres est une sû­reté très uti­li­sée et très ap­pré­ciée pour sa sou­plesse. Elle per­met en ef­fet de gre­ver, se­lon...
02/06/2021
Dé­lais de paie­ment dans les re­la­tions com­mer­ciales in­ter­na­tio­nales
La Com­mis­sion d’exa­men des pra­tiques com­mer­ciales pro­pose un vade-me­cum di­dac­tique à l’usage des opé­ra­teurs éco­no­miques sur l’ap­pli­ca­tion dans l’es­pace des dis­po­si­tions im­pé­ra­tives du Code...
22/04/2021
In­suf­fi­sance d’ac­tif
Il est as­sez cou­rant que les man­da­taires so­ciaux sous­cri­vent une as­su­rance « res­pon­sa­bi­lité ci­vile », dont les primes sont prises en charge par la so­ciété. Le con­trat a vo­ca­tion à les cou­vrir...
24/03/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2021
A l’heure où les re­la­tions com­mer­ciales s’ins­cri­vent tou­jours da­van­tage dans un cadre in­ter­na­tio­nal, il nous a sem­blé in­té­res­sant de re­ve­nir sur les pos­si­bi­li­tés con­trac­tuelles en la ma­tière...