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Portrait deVaïk Müller

Dr Vaïk Müller

Associé
Responsable Banque & Finance Genève

CMS von Erlach Partners SA
Esplanade de Pont-Rouge 9
Case Postale 1875
1211 Genève 26
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand

Vaïk Müller est principalement actif en matière bancaire et réglementaire, ainsi que dans le domaine des services et produits financiers, en particulier en matière de placements collectifs et produits dérivés. Dans le cadre de ses activités, il est confronté à des questions de conformité (compliance) et de réglementation complexes, y compris dans le domaine des FinTech et de la blockchain. Il dirige le département Banque et Finance de CMS Genève. Vaïk a une vaste expérience dans le conseil aux institutions financières suisses et internationales, telles que les fonds, les gestionnaires, les banques et les maisons de titres sur des questions locales et transfrontalières.

Vaïk est également impliqué régulièrement dans des opérations commerciales de type corporate/M&A et de financement, agissant pour des arrangeurs, souscripteurs, prêteurs, emprunteurs et sponsors nationaux et internationaux (y compris dans le cadre d’opérations de rachat avec effet de levier et prêts syndiqués).

Il est l'auteur de nombreuses publications portant sur la réglementation financière et intervient régulièrement lors de conférences ainsi que comme modérateur coresponsable du forum spécialisé en droit bancaire (réglementaire) de l'Ordre des avocats de Genève depuis mars 2019. Il est également correspondant en Suisse de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD).

Plus Moins

"Vaïk is very knowledgeable and supports us in a very effective manner."

IFLR 1000, client feedback, 33rd edition (2023/2024)

"The partners are personally involved and from the best in the market. In particular Vaïk Müller, partner in Banking services was outstanding. Close to the market, pragmatic and result oriented."

The Legal 500, Switzerland, Leading Firms: French-speaking Switzerland, 2023

"All the attributes of CMS as he is our unique point of contact. Efficient, problem solving, client oriented, creative."

IFLR 1000, client feedback, 32nd edition (2021/2022)

"He is very knowledgeable, available and reliable. He is an expert in his area of expertise. Well known in Switzerland and a respected legal author."

IFLR 1000, client feedback, 32nd edition (2021/2022)

Expérience

  • Conseil dans le cadre de la cession d’un représentant de placements collectifs suisses à un groupe international
  • Conseil à des institutions financières suisses concernant la transition LIBOR-RFR
  • Obtention d'une décision de la FINMA (ruling/no action letter) pour l’émetteur d’un utility token
  • Obtention d'une licence FINMA (LEFin) pour un gestionnaire de placements collectifs
  • Conseil à plusieurs gestionnaires de fortune et distributeurs suisses sur les exigences de la LSFin, LEFin et en matière de protection des données dans le cadre de transactions transfrontalières/conventions d'externalisation intragroupe
  • Conseil et rédaction de la documentation STO pour une société émettrice
  • Obtention d'une décision de la FINMA (no-action letter) pour un conseiller en matière de STO
  • Conseil à des institutions étrangères et locales sur les exigences suisses en matière d’OTF (SON)
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Affiliations et fonctions

  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
  • Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
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Prix & Classements

  • The Best Lawyers 2023 | Recognized in The Best Lawyers in Switzerland 2023 for Banking and Finance Law and Corporate Law 
  • Legal 500 EMEA 2023 | Avocat recommandé dans The Legal 500
  • Global Law Experts (GLE) | Asset Management, Switzerland, 2022 | Global Law Expert
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Publications

  • Sustainable Finance – EU SFDR Implementation Quick Compare Chart with respect to Switzerland, Practical Law™, Thomson Reuters, juin 2023
  • Fonds propres supplémentaires: Pratique de la FINMA et pouvoir de cognition du juge [commentaire de l'arrêt du 30 mars 2023 du Tribunal administratif fédéral B-4004_2021], Centre de droit bancaire et financier (CDBF), 8 mai 2023
  • Blanchiment d’argent: Une condamnation pénale pour une ICO irrégulière, publié le : 29 mars 2023 par le Centre de droit bancaire et financier
  • IOSCO : Un rapport expliquant la DeFi et ses risques, publié le : 07 avril 2022 par le Centre de droit bancaire et financier (CDBF)
  • Évolution et perception de la hiérarchie des normes en droit réglementaire suisse: un bref état des lieux, in Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit, Droits en mutation III, LGDJ, février 2022
  • La réglementation des "robo-advisors": quelques considérations sur le droit de la surveillance à la lumière des derniers développements législatifs suisses, in « Droit & Cerveaux », Signatures internationales, AFDD, juillet 2021
  • Réglementer l’activité des intermédiaires d’assurance, Centre de droit bancaire et financier (CDBF), mai 2021
  • Abandon du LIBOR et passage aux taux sans risques Centre de droit bancaire et financier (CDBF), novembre 2020
  • Le droit suisse s'adapte aux cryptoactifs Allnews, septembre 2020
  • Finance durable suisse : le cadre légal se précise Allnews, juillet 2020
  • Les recommandations de la SFAMA et de SSF en matière de finance durable, Centre de droit bancaire et financier (CDBF), juillet 2020
  • Règles de l'UE sur l'ESG et asset management suisse, Allnews, juillet 2020
  • Trustees et gestionnaires : attention au délai d'annonce, Allnews, mai 2020
  • La négociation des dérivés au sens de la LIMF, Présentation synthétique des articles 93 à 117 de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, Schulthess, 258 p., Zurich 2019 (ouvrage)
  • L-QIF : Un nouveau venu dans la famille des placements collectifs suisses, Centre de droit bancaire et financier (CDBF), juillet 2019
  • L'avocat face au conseil réglementaire : quelle frontière avec la compliance ?, Revue de l'avocat 02/2019, pp. 55 ff
  • La commercialisation de produits dérivés OTC à des clients privés : aspects réglementaires, GesKR 03/2019, pp. 449 ff
  • L'échange de garanties selon la LIMF, GesKR 01/2018, pp. 51 ff
  • Clauses de reconnaissance d'ajournement : quelques considérations sur l'article 12 al. 2bis OB, GesKR 03/2018, pp. 363 ff
  • How the new Swiss Regulations Affect the Ability of Private Fund Managers to Market to Swiss Investors, The Hedge Fund Law Report 10/2, 2017
  • La qualification juridique des tokens : aspects réglementaires, GesKR 04/2017, pp. 486 ff (avec Vincent Mignon)
  • Guide pratique de la commercialisation des placements collectifs en Suisse, Schulthess, 176 p., Zurich 2016 (ouvrage avec Julien Dif)
  • New Swiss Regulations Require Appointment of Local Agents and Increased Disclosure in Fund Documents, The Hedge Fund Law Report Vol. 8/19, 2015 (avec Olivier Stahler)
  • Obligations et responsabilité du dépositaire de placements collectifs : analyse juridique comparée de l'activité de dépositaire en droit suisse et français, Schulthess, 398 p., Zurich 2014 (ouvrage)
  • Distribution of hedge funds in Switzerland, The Hedge Fund Journal 98, 2014 (avec Olivier Stahler)
  • La réglementation du trading à haute fréquence : état des lieux, GesKR 03/2014, pp. 387 ff
  • Rewritten rules, STEP Journal 21/8 2013 p. 23 (avec Julien Dif)
  • New rules for collective investment schemes bankruptcy in Switzerland, STEP Journal 21/1 2013 (avec Julien Dif)
  • La qualification juridique du contrat de prime brokerage en droit suisse, GesKR 02/2013, pp. 258 ff
  • The Swiss "professio juris", STEP Journal 20/4 2012 (avec Julien Dif)
  • Les secrets d'affaires des fonds d'investissement alternatif, GesKR 02/2012, pp. 252 ff (avec Sevan Antreasyan)
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Conférences

  • The impact of the Berne Financial Services Agreement - Access for Asset Management, Banking and Investment Services, CMS Webinar, 7 février 2024
  • Quel impact de MiCA en Suisse ?, Séminaire, Academy & Finance, 1 juin 2023
  • Protection des données en Suisse : comment mettre en place l’organisation et les process exigés par la loi, Séminaire, Academy & Finance, 5 avril 2023
  • Reducing Digital Asset Risk with Rigorous Due Diligence for European and UK Institutions, Webinar, replay available here (registration required), 28 mars 2023
  • Panelist at the Fireside chat/session on Digital assets policy and regulation during the AIMA European Digital Assets Forum 2022, Zurich Marriott Hotel, 5 octobre 2022
  • Protection des données et services financiers, Séminaire, Academy & Finance, 27 septembre 2022
  • Le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF), Plus de flexibilité pour la gestion collective, Co-Event avec BDO, Hôtel Métropole, Genève, 20 septembre 2022
  • Gérants de fortune et évaluation du caractère risqué des modèles d’affaires, Finix Event, 26 avril 2022 
  • AIMA Webinar 360, Funds distribution and asset allocations in hedge funds in Switzerland post-COVID and in light of the new FINSA rules, 7 avril 2022
  • Règles en matière de conflits d'intérêts (LSFin), Academy & Finance, Genève, novembre 2021
  • Quelques questions pratiques posées par la LSFin, , Academy & Finance, Genève, novembre 2021
  • L’organisation des fonctions de contrôle : quelles sont les attentes du régulateur ?, Academy & Finance, Genève, mars 2021
  • FinSA and ESG criteria in the investment process, Academy & Finance, Genève, mars 2021
  • Practical aspects of the application for FINIA, FINSA and new concept of offer, Webinar with BDO Genève, mars 2021
  • Aspects pratiques de la requête en autorisation LEFin, LSFin et nouveau concept d'offre, Webinar with BDO Genève, janvier 2021
  • Comment s’adapter au nouveau cadre réglementaire suisse : LSFin, OSFin, LEFin, OEFin, LPCC révisée ?, Offre de produits financiers et nouvelle réglementation suisse, Academy & Finance, Genève, octobre 2020
  • Le champ d’application de loi sur les services financiers (LSfin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin), Seminar LSFin / LEFin, Banque Pictet & Cie SA et ordre des avocats de Genève, Genève, février 2020
  • Les nouvelles conditions pour l’offre de produits financiers, Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite, Academy & Finance, Genève, décembre 2019
  • Analyse des risques de blanchiment: comment procéder ? , Actualités compliance: LBA/OBA FINMA, CDB20, LSFIN et structures complexes: état des lieux, Finix Events, Genève, novembre 2019
  • Evaluation du caractère justifié des structures des clients, Identification des bénéficiaires économiques et des risques, Finix Events, Genève, avril 2019
  • Mandat de conseil “transaction-based” vs. “portfolio-based” (Articles 11/12 LSFin), Forum spécialisé Ordre des Avocats, Droit bancaire (réglementaire), Genève, mars 2019
  • LSFin/OSFin vs MiFID 2, Forum spécialisé Ordre des Avocats, Droit bancaire (réglementaire), Genève novembre 2018
  • Information of clients, Implementing CRS (Common Reporting Standard) in Switzerland, Academy & Finance, Genève, novembre 2018
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Formation

  • 2015 - Docteur en droit, Université de Zurich
  • 2010 - Admission au Barreau (Genève, Suisse)
  • 2008 - Master 2 Relations internationales, Université Lyon III
  • 2005 - Lic.iur, Université de Genève
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Dans un article conjoint publié le 11 janvier 2024, le Dr Vaïk Müller et Ash Saluja de chez CMS, présentent l'accord de Berne sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni  (the Berne Financial...
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CMS conseille Cité Gestion SA, dans le cadre de son acquisition de Sartus...
La banque privée indépendante Cité Gestion SA ("Cité Gestion") a fusionné avec le multi-family office Sartus Capital (Genève) SA ("Sartus Capital"), portant le total de ses actifs sous gestion à environ CHF 7 mil­liards.   L'équipe de CMS Suisse dirigée par les associés genevois Vaïk Müller (co-responsable du département Banque/Finance) et Pascal Favre (responsable du département Corporate/M&A) a conseillé Cité Gestion sur les aspects M&A et contractuels des transactions d'investissement sous-ja­centes.   Sar­tus Capital, basée à Genève, a été fondée en 2016 et acquise par sa direction en 2021. Cité Gestion a été fondée en 2009 en tant que gestionnaire de fortune indépendant avant d'être autorisée à exercer en tant que banque par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, en 2022. Après cette fusion, le total des actifs sous gestion de Cité Gestion atteindra environ 7 milliards de francs suisses.L'en­tité combinée emploie une centaine de personnes à Genève, Lausanne, Zürich et Lugano.
01/09/2021
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