Saisie à la frontière
La saisie à la frontière est un instrument efficace et peu coûteux pour lutter contre les contrefaçons et les importations parallèles illégales. Nos experts juridiques sont à vos côtés tout au long de la procédure de saisie.
En cas de saisie concrète par les autorités douanières, nous sommes informés en votre nom. Nous clarifions avec vous l'existence d'une infraction. Ensuite, nous demandons au destinataire de donner son accord pour la destruction des marchandises. Nous pouvons également organiser la destruction, qui est supervisée par les douanes.
Nous avons une grande expérience des procédures de saisie aux frontières, par exemple dans les aéroports. Cela nous permet d'empêcher efficacement l'importation de marchandises contrefaites en Suisse.
En cas d'infraction, nos avocats sont en mesure d'obtenir des injonctions provisoires auprès du tribunal suisse dans de courts délais (par exemple lors de foires commerciales). De cette manière, nous protégeons efficacement vos droits.
Nos avocats spécialisés en Saisie à la frontière
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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