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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Nos Services

En tant que cabinet juridique proposant un éventail complet de services, nous offrons des conseils juridiques de premier ordre dans tous les domaines du droit, au travers d'un réseau d'avocats répartis dans plus de 75 bureaux dans le monde. Nos conseils aux start-ups couvrent en particulier les domaines suivants:

  • Commercial: contrats commerciaux, accords de coopération ou de recherche et développement, contrats de franchise, de distribution, de fourniture, conditions générales et représentation en matière de protection des consommateurs.
  • Corporate: conseils sur les investissements et la structure d'investissement, négociation avec les actionnaires et les investisseurs, statuts, règlements internes, conventions d'actionnaires, conseils et accompagnement lors des tours de financement, stratégies de sortie (exit) et plans de participation des employés.
  • Protection des données: transferts internationaux de données, politiques de confidentialité et de cookies.
  • Emploi: contrats de travail, règlements de travail, contrats de freelance, offres d'emploi et gestion des licenciements.
  • FinTech: conseils en matière règlementaire, contractuelle et fiscale sur les ICOs, STOs, ventes privées de tokens, DeFi, et tout autre sujet pertinent pour les entreprises dans le domaine de la FinTech, des crypto-monnaies et de la blockchain.
  • Propriété intellectuelle: contrats de licence, enregistrement de marques, litiges en matière de marques et brevets, inventions d'employés, protection des secrets commerciaux et accords de confidentialité.
  • Technologies de l'information: contrats de logiciels (projet, développement, implémentation, maintenance, externalisation), software-as-a-service, examen de la protection des données.
  • Règlementaire: examen des exigences bancaires, du marché des capitaux et des assurances pour les opérations commerciales, autorisations, conseils sur les requêtes et représentation devant les autorités.
  • Sciences de la vie: examen et implémentation des exigences légales concernant les dispositifs médicaux, les médicaments et les substances addictives, ainsi que les professions de la santé, la santé en ligne et les études cliniques.
  • Médias et télécommunications: examen et mise en œuvre des exigences concernant les services de médias audiovisuels, les plateformes et les réseaux et services de télécommunications (par exemple publicités, demandes de licence, conditions générales).
  • Fiscalité: structuration fiscale, répartition des revenus entre plusieurs entités, transparence fiscale entre la sphère privée et la sphère professionnelle et plans de participations des employés.

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Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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