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Portrait deJérôme Levrat

Jerome Levrat

Associé
Head of Private Equity & Commercial Genève

CMS von Erlach Partners SA
Esplanade de Pont-Rouge 9
Case Postale 1875
1211 Genève 26
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand, Bulgare

Jérôme Levrat est spécialisé en droit commercial des sociétés, capital-investissement, capital-risque, fusions et acquisitions, et droit des contrats commerciaux.

Il conseille régulièrement des fonds et des sociétés (notamment dans les secteurs de l'industrie, de la distribution, de la santé, de la finance et de l'énergie) dans le cadre d'opérations internationales et nationales de fusions-acquisitions et de capital-investissement et représente des investisseurs et des start-ups dans le cadre d'investissements en capital-risque et des levées de fonds.

Jérôme dispose par ailleurs d'une solide expérience en droit des contrats commerciaux, y compris les joint ventures et les pactes d'actionnaires, avec un accent particulier sur les contrats de distribution, ainsi qu'en matière de restructurations et délocalisations d'entreprises (transferts de sièges sociaux, fusions transfrontalières, scissions, transformations, transferts d'actifs, etc.).

Jérôme Levrat a étudié aux Universités de Fribourg et de Berlin (FUB, Allemagne). Après avoir terminé ses études avec la mention magna cum laude, il a travaillé comme assistant diplômé à la Chaire de droit des contrats de l'Université de Fribourg, a effectué un stage au sein de la Cour de justice du Canton de Genève puis d'un cabinet réputé en arbitrage commercial international. Admis au barreau en 2008 (classé 3e), il a travaillé durant cinq ans au sein d'un cabinet d'affaires renommé à Genève avant de rejoindre CMS en janvier 2015 en qualité de collaborateur senior.

Plus Moins

Expérience

Fusions-acquisitions & capital-investissement 

  • SERCAB GROUP, société leader du marché suisse de la taille et du sertissage de pierres précieuses pour la fabrication de produits de luxe (montres et bijoux), sur tous les aspects d'une fusion stratégique tripartite, y compris le pacte d'actionnaires et les autres accords satellites.
  • Un leader mondial de la fabrication d'appareils électroménagers, sur les aspects de droit suisse concernant la scission de son activité d'appareils électroménagers professionnels à ses actionnaires et la cotation ultérieure de la nouvelle société.
  • SNCF Mobilités, le principal opérateur ferroviaire français, sur l'acquisition d'une participation de 45% dans BLS Cargo AG, un acteur majeur du marché suisse du transport de marchandises par rail.
  • Une grande banque française, sur plusieurs acquisitions de participations dans des groupes suisses ou étrangers, notamment dans le secteur de la technologie horlogère.
  • MICHELIN, un leader mondial de l'industrie des pneumatiques, sur l'acquisition d'une participation minoritaire dans le groupe allemand A.T.U., un prestataire de services du secteur automobile détenu par le groupe Mobivia.
  • Un groupe hôtelier français, sur l'acquisition d'un hôtel historique en ville de Genève.
  • Un leader mondial des encres de sécurité pour billets de banque et documents sensibles, sur différentes transactions de fusions-acquisitions et de refinancements.
  • INEOS, un leader mondial de l'industrie pharmaceutique, sur l'acquisition du FC Lausanne-Sport, un club historique du championnat suisse de football.
  • Les fondateurs de My-Store SA, leader de la boutique en ligne en Suisse occidentale, sur la vente d'une participation majoritaire au groupe Ringier.
  • Plusieurs start-ups, notamment dans l'industrie de la parfumerie, de la joaillerie, de l'agro-alimentaire et des nouvelles technologies, sur la mise en place de la structure et des plans d'intéressement, le financement et l'entrée au capital, les conventions d'actionnaires et les accords annexes (distribution, fourniture, vente, etc.). 

Restructurations et relocalisations & droit des sociétés 

  • Une multinationale américaine, leader mondial dans l'industrie aérospatiale, sur plusieurs opérations de restructuration domestique et des questions de droit des sociétés.
  • Un négociant français de matières premières, sur la relocalisation en France de ses activités suisses de trading.
  • Un acteur mondial de la blockchain sur la relocalisation en Suisse des structures de détention de participations et des droits de propriété intellectuelle.
  • Un groupe industriel français, leader dans la motorisation et l'automatisation des ouvertures de l'habitat et du bâtiment, sur des opérations de relocalisation (transfert de siège), de restructuration et des questions de droit des sociétés.
  • Un groupe français, leader dans la production, la transformation et la distribution de matériaux, sur une fusion transfrontalière (vers la France) d'une société de participations.
  • Un leader suisse de la chirurgie ambulatoire, sur des restructurations domestiques et des questions de droit des sociétés.

Distribution et autres contrats 

  • Un franchisé européen actif dans la distribution de produits sportifs d'une marque au niveau mondial, en relation avec diverses questions relatives à des contrats de franchise régis par le droit suisse.
  • Un fonds de placement d'une banque d'investissement de premier rang, sur des questions complexes régies par le droit suisse concernant les relations juridiques et contractuelles entre les investisseurs du fonds (y compris certains investisseurs identifiés comme des personnes potentiellement soumises à des régimes de sanctions américains, britanniques et autres) et l'une des entités de la banque en tant que représentante fiduciaire des investisseurs.
  • Un leader mondial dans la production et la distribution de boissons, sur de nombreux contrats de distribution, franchise et licence, notamment sur des problématiques d'indemnités de clientèle;
  • Une multinationale américaine, sur la mise en place d'un joint venture en Asie pour la fabrication et la distribution de produits de soin pour bébés.
  • Un leader mondial de l'industrie du luxe et des parfums sur des contrats de distribution internationaux.
  • Un grand constructeur automobile sur la mise en place d'accords-cadres en lien avec la maintenance.
  • Une multinationale américaine basée en Suisse, leader mondial dans la fabrication et la distribution de biens de consommation courante, sur divers aspects de contrats de distribution internationaux (droit des contrats, de la concurrence et droit international privé).
  • Un joint venture entre un leader mondial de la location et gestion de wagons et conteneurs industriels et une société de gestion d'actifs.

Concurrence 

  • Diffulivre, une société suisse membre du groupe Hachette, dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral formé contre le jugement du Tribunal administratif fédéral de 2019 dans l'affaire de prix des livres en langue française.
  • Un grand groupe d'édition et de distribution de contenus, sur la vente à un acteur suisse de ses activités de distribution de presse et de produits d'actualité.
  • Un groupe mondial de services de livraison, sur des questions antitrust dans le cadre d'un accord de sponsoring avec une fédération sportive internationale.
  • Des producteurs et fournisseurs publics d'électricité, sur des concentrations dans le secteur de l'énergie et dans le cadre d'une demande de mesures provisoires fondée sur un abus de position dominante présumé.
  • Un fonds européen de private equity, sur le rachat d'une importante société de marketing sportif international, basée en Suisse.
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Affiliations et fonctions

  • Geneva Business Law Association
  • Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS)
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Prix & Classements

  • Global Law Experts (GLE) | Venture Capital, Switzerland, 2022 | Global Law Expert
  • Global Law Experts (GLE) | Corporate law, Switzerland, 2022 | Global Law Expert
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Publications

  • La société anonyme, Guide pratique des personnes morales et des sociétés, Genève/Zurich 2022 (avec Xavier Oulevey)
  • The Venture Capital Law Review, Chapter Switzerland, The Law Reviews, depuis 2021 (avec Vaïk Müller)
  • Introduction générale au droit commercial suisse, Commentaire Romand du Code des obligations II, Helbing Lichtenhahn 2017 (2ème éd.) (avec Pierre Tercier)
  • Le contrôle des concentrations d'entreprises dans le secteur de l'électricité, Pratique de la Commission de la concurrence, Jusletter du 27 octobre 2014 (avec Pascal G. Favre)
  • Les perquisitions en droit de la concurrence, Bulletin SEV/AES (electrosuisse et Association des entreprises électriques suisses), 7/2010 (avec Pascal G. Favre)
  • Merger control in Switzerland, Competition & Cartel Leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Restraints of trade and dominance in Switzerland, Competition & Cartel leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Cartel leniency in Switzerland, Competition & Cartel Leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Introduction générale au droit commercial suisse, Commentaire Romand du Code des obligations II, Helbing Lichtenhahn 2008 (avec Pierre Tercier)
  • Romania and Switzerland, A Comparative Study on the Implementation of the acquis communautaire, Romanian Journal of International Law 3/2006, pp. 130 ss (avec Ionut Raduletu)
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Conférences

  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES) Le droit de la concurrence – Défis pour la branche, Lausanne, April 2010
  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES) Les conditions générales, validité et mise en œuvre par les acteurs du marché suisse de l’électricité, aspects contractuels et de droit de la concurrence, Lausanne, octobre 2009
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Formation

  • 2008 – Brevet d’avocat
  • 2003 – Universités de Fribourg (Suisse) et Berlin (Allemagne)
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17/01/2023
"La société anonyme" co-écrit par Jérôme Levrat
Nous avons le plaisir d'annoncer et de féliciter notre associé genevois, Jérôme Levrat, pour la récente publication de son ouvrage "La société anonyme", qu'il a co-écrit avec Xavier Oulevey (Schulthess Médias Juridiques SA, janvier 2023). Selon les statistiques 2018 de l'Office fédéral de la statistique, la société anonyme est la forme de personne morale la plus répandue en Suisse. Elle n'est pas d'emblée "taillée" pour les grandes ou les petites structures, mais convient aussi bien aux unes qu'aux autres, aux sociétés multinationales qu'aux PME. Elle revêt donc une importance pratique considérable. Cet ouvrage vise à offrir aux acteurs économiques (entrepreneurs, investisseurs, membres de conseil d'ad­mi­nis­tra­tion, etc.) et aux praticiens une approche pratique du droit de la société anonyme. Il intègre le nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2023 et porte une attention particulière aux actions judiciaires, parfois complexes dans ce domaine du droit.
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CMS conseille Diffulivre
Diffulivre obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral dans l'affaire du prix du livre en langue française
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Webinar | COVID-19 en Suisse : Questions Juridiques Actuelles
Webinar | COVID-19 en Suisse : Questions Juridiques Actuelles La crise liée à la pandémie du coronavirus (COVID-19) est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités...
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Nouvel associé auprès de CMS
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