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Jérôme Levrat

Associé

CMS von Erlach Poncet SA
Rue Bovy-Lysberg 2
Case Postale 5824
1211 Genève 11
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand, Bulgare

Jérôme Levrat est actif dans les domaines du droit des sociétés, des fusions-acquisitions, du droit commercial et des contrats et du droit de la concurrence.

Il conseille régulièrement des sociétés (en particulier dans les secteurs de l'industrie, de la distribution, de la santé, de la finance et de l'énergie) dans des opérations de fusion-acquisition, de capital-investissement (private equity), de restructuration et de relocalisation d'entreprises (transferts de sièges, fusions transfrontalières, scissions, transformations, transferts d'actifs, etc.), aussi bien domestiques qu'internationales.

Jérôme dispose par ailleurs d'une solide expérience en matière de contrats commerciaux (notamment joint ventures et conventions d'actionnaires), avec un accent particulier sur les contrats de distribution et les problématiques liées aux indemnités de clientèle. Il assiste également ses clients dans toutes procédures devant les autorités de la concurrence (contrôle des concentrations et enquêtes).

Jérôme Levrat a étudié aux Universités de Fribourg et de Berlin (FUB, Allemagne). Après avoir terminé ses études avec la mention magna cum laude, il a travaillé comme assistant diplômé à la Chaire de droit des contrats de l'Université de Fribourg, a effectué un stage au sein de la Cour de justice du Canton de Genève puis d'un cabinet réputé en arbitrage commercial international. Admis au barreau en 2008 (classé 3e), il a travaillé durant cinq ans au sein d'un cabinet d'affaires renommé à Genève avant de rejoindre CMS en janvier 2015 en qualité de collaborateur senior.

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"You guys have been incredibly helpful through this whole project dating back to the beginning of the year. Definitely one of the best advisors I have worked with thus far."

Jérôme Levrat, Client Feedback, 2015

Expérience

Fusions-acquisitions & capital-investissement 

  • SNCF Mobilités, le principal opérateur ferroviaire français, sur l'acquisition d'une participation de 45% dans BLS Cargo AG, un acteur majeur du marché suisse du transport de marchandises par rail.
  • Une grande banque française, sur plusieurs acquisitions de participations dans des groupes suisses ou étrangers, notamment dans le secteur de la technologie horlogère.
  • MICHELIN, un leader mondial de l'industrie des pneumatiques, sur l'acquisition d'une participation minoritaire dans le groupe allemand A.T.U., un prestataire de services du secteur automobile détenu par le groupe Mobivia.
  • Un groupe hôtelier français, sur l'acquisition d'un hôtel historique en ville de Genève.
  • Un leader mondial des encres de sécurité pour billets de banque et documents sensibles, sur différentes transactions de fusions-acquisitions et de refinancements.
  • INEOS, un leader mondial de l'industrie pharmaceutique, sur l'acquisition du FC Lausanne-Sport, un club historique du championnat suisse de football.
  • Les fondateurs de My-Store SA, leader de la boutique en ligne en Suisse occidentale, sur la vente d'une participation majoritaire au groupe Ringier.
  • Plusieurs start-ups, notamment dans l'industrie de la parfumerie, de la joaillerie, de l'agro-alimentaire et des nouvelles technologies, sur la mise en place de la structure et des plans d'intéressement, le financement et l'entrée au capital, les conventions d'actionnaires et les accords annexes (distribution, fourniture, vente, etc.). 

Restructurations et relocalisations & droit des sociétés 

  • Une multinationale américaine, leader mondial dans l'industrie aérospatiale, sur plusieurs opérations de restructuration domestique et des questions de droit des sociétés.
  • Un négociant français de matières premières, sur la relocalisation en France de ses activités suisses de trading.
  • Un acteur mondial de la blockchain sur la relocalisation en Suisse des structures de détention de participations et des droits de propriété intellectuelle.
  • Un groupe industriel français, leader dans la motorisation et l'automatisation des ouvertures de l'habitat et du bâtiment, sur des opérations de relocalisation (transfert de siège), de restructuration et des questions de droit des sociétés.
  • Un groupe français, leader dans la production, la transformation et la distribution de matériaux, sur une fusion transfrontalière (vers la France) d'une société de participations.
  • Un leader suisse de la chirurgie ambulatoire, sur des restructurations domestiques et des questions de droit des sociétés.

Distribution et autres contrats 

  • Un leader mondial dans la production et la distribution de boissons, sur de nombreux contrats de distribution, franchise et licence, notamment sur des problématiques d'indemnités de clientèle;
  • Une multinationale américaine, sur la mise en place d'un joint venture en Asie pour la fabrication et la distribution de produits de soin pour bébés.
  • Un leader mondial de l'industrie du luxe et des parfums sur des contrats de distribution internationaux.
  • Un grand constructeur automobile sur la mise en place d'accords-cadres en lien avec la maintenance.
  • Une multinationale américaine basée en Suisse, leader mondial dans la fabrication et la distribution de biens de consommation courante, sur divers aspects de contrats de distribution internationaux (droit des contrats, de la concurrence et droit international privé).
  • Un joint venture entre un leader mondial de la location et gestion de wagons et conteneurs industriels et une société de gestion d'actifs.

Concurrence 

  • Un grand groupe d'édition et de distribution de contenus, sur la vente à un acteur suisse de ses activités de distribution de presse et de produits d'actualité.
  • Un éditeur français de premier plan dans le cadre d'une supposée interdiction des importations parallèles pour le secteur des livres de langue française.
  • Un groupe mondial de services de livraison, sur des questions antitrust dans le cadre d'un accord de sponsoring avec une fédération sportive internationale.
  • Des producteurs et fournisseurs publics d'électricité, sur des concentrations dans le secteur de l'énergie et dans le cadre d'une demande de mesures provisoires fondée sur un abus de position dominante présumé.
  • Un fonds européen de private equity, sur le rachat d'une importante société de marketing sportif international, basée en Suisse.
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Formation

  • 2008 – Brevet d’avocat
  • 2003 – Universités de Fribourg (Suisse) et Berlin (Allemagne)
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Affiliations

  • Geneva Business Law Association
  • Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS)
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Publications

  • Introduction générale au droit commercial suisse, Commentaire Romand du Code des obligations II, Helbing Lichtenhahn 2017 (2ème éd.) (avec Pierre Tercier)
  • Le contrôle des concentrations d'entreprises dans le secteur de l'électricité, Pratique de la Commission de la concurrence, Jusletter du 27 octobre 2014 (avec Pascal G. Favre)
  • Les perquisitions en droit de la concurrence, Bulletin SEV/AES (electrosuisse et Association des entreprises électriques suisses), 7/2010 (avec Pascal G. Favre)
  • Merger control in Switzerland, Competition & Cartel Leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Restraints of trade and dominance in Switzerland, Competition & Cartel leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Cartel leniency in Switzerland, Competition & Cartel Leniency Multi-jurisdictional Guide 2010, 2011, 2012, 2013 and 2014/15 (avec Pascal G. Favre)
  • Introduction générale au droit commercial suisse, Commentaire Romand du Code des obligations II, Helbing Lichtenhahn 2008 (avec Pierre Tercier)
  • Romania and Switzerland, A Comparative Study on the Implementation of the acquis communautaire, Romanian Journal of International Law 3/2006, pp. 130 ss (avec Ionut Raduletu)
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Conférences

  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES) Le droit de la concurrence – Défis pour la branche, Lausanne, April 2010
  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES) Les conditions générales, validité et mise en œuvre par les acteurs du marché suisse de l’électricité, aspects contractuels et de droit de la concurrence, Lausanne, octobre 2009
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