Le 19 mars 2025, la Finma a publié la circulaire Finma 2025/4 sur la surveillance consolidée des groupes financiers. Cette circulaire est en particulier fondée sur les articles 3g LB et 24 OB, ainsi que l’article 49 al. 3 LEFin (application par analogie des règles de la LB concernant les groupes et conglomérats financiers aux maisons de titres) qui autorisent la Finma à édicter des dispositions en la matière et à en examiner le respect tout en laissant à l’autorité de surveillance un large pouvoir d’appréciation dans leur application concrète. La circulaire 2025/4 entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Vaïk Müller, Associé et Responsable du département Banque et Finance chez CMS Genève, décrypte les impacts dans un article paru dans le magazine Point de Mire le 25 juin 2025.
Consulter l'article de Vaïk Müller sur le site de Point de Mire :
